Journée Solidarité : comment ça fonctionne ?

 

Petit rappel historique : création après la canicule meurtrière de 2003 par le gouvernement du Président Chirac. Sacrifice d’un jour férié pour financer la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) pour les actifs. Etendu en 2013 aux retraités et invalides assujettis à l’impôt sur le revenu. Les employeurs versent une contribution de 0,3% de la masse salariale. Les revenus du capital y sont aussi soumis.

La CNSA rapporte par an 2,29 milliards d’€uros en 2016.

La CASA rapporte par an 726 millions d’€uros en 2016. Cependant, une recette ne peut compenser une dépense. La loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) se doit de respecter cinq grands principes budgétaires :

  • Annualité : budget voté chaque année
  • Unité : document unique et exhaustif
  • Spécialité : nature et montant des opérations
  • Universalité : règle de non-compensation et de non-affectation
  • Sincérité : exhaustivité, cohérence et exactitudes des informations.

Cette journée de solidarité rapportant environ 3 milliards se fond donc dans le budget général de l’Etat. L’utilisation des recettes n’est jusqu’à présent qu’une prévision. Redistribution de 1,375 milliards pour les personnes âgées et 917 millions pour les personnes handicapées pour la part CNSA. Redistribution de 455 millions pour l’APA et ses accompagnements pour la part CASA. Comme on le voit, d’une part il s’agit de prévision (difficilement vérifiable) pour la CNSA et d’autre part des recettes non utilisées (271 millions) pour la part CASA  qui sont noyés dans le budget général. L’annonce d’une journée nouvelle de solidarité n’est pas neutre. Elle demande un effort supplémentaire aux travailleurs et aux retraités. Ce n’est pas un impôt nouveau mais y ressemble étrangement. Les grands gagnants ne sont pas les personnes âgées mais le patronat et les actionnaires.

CSG PAYÉE PAR « LES VIEUX » POUR AIDER LES JEUNES, ET 2 JOURS DE TRAVAIL GRATOS PAR « LES JEUNES », AFIN D’AIDER « LES VIEUX »
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Merci à Bernard Serra pour cette article

 

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