Les seules luttes qu’on perd sont celles que l’on ne mène pas (Mineurs grévistes 1948/1952) + Communiqué Fédération des Mines

Les descendants de mineurs grévistes en 1948 pourront être indemnisés, selon le Conseil constitutionnel

Des mineurs en grève à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), le 27 octobre 1948.

C’est une réparation posthume. Soixante-dix ans après les faits, vendredi 18 septembre, le Conseil constitutionnel a donné raison aux descendants des mineurs abusivement licenciés pour leurs grèves de 1948 et 1952, ouvrant ainsi la voie à leur indemnisation, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

« Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelles car contraires au principe d’égalité devant la loi des dispositions subordonnant à certaines conditions le versement d’allocations réparant des atteintes portées aux droits de mineurs licenciés abusivement pour des faits de grève intervenus en 1948 et 1952 », a-t-il annoncé dans un communiqué.

A l’automne 1948, des milliers de mineurs avaient cessé le travail pour protester contre des décrets prévoyant notamment la baisse de leur rémunération. Au terme de près de deux mois de grève, marqués par de très violents heurts avec les forces de l’ordre, près de 3 000 d’entre eux avaient été licenciés et des centaines poursuivis en justice et condamnés, certains à des peines de prison ferme. Un autre mouvement similaire avait eu lieu en 1952.

Les mineurs licenciés avaient notamment perdu leur logement, le chauffage et les soins gratuits fournis par la mine. En 2014, le Parlement avait finalement voté la reconnaissance du licenciement abusif de ces mineurs, leur permettant de recevoir, eux ou leurs ayants droit, une allocation de 30 000 euros chacun.

Mais si le texte a ouvert la voie à l’indemnisation des descendants – à hauteur de 5 000 euros par enfant –, une disposition la conditionnait à l’ouverture d’un dossier par les mineurs eux-mêmes auprès de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM, créée en 2004) dans le cadre de la loi de finances. Or, nombre d’entre eux étaient morts à la date d’entrée en vigueur de la loi ou n’ont pas eu connaissance de cette disposition.

Regrettant un traitement « différentiel » entre les mineurs toujours vivants et ceux morts avant d’avoir pu ouvrir un dossier auprès de l’ANGDM, quelque 50 descendants avaient déposé une QPC devant le conseil de prud’hommes de Paris, qui l’avait transmise en février au Conseil constitutionnel, par l’intermédiaire de la Cour de cassation.

Le Monde avec AFP

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