Calendrier « déjà intenable » et scénario « rédhibitoire* »

Ce sont quelques mots glissés dans l’allocution  présidentielle qui revêtent une symbolique forte. Lundi 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé qu’il mettait entre parenthèses l’un des plus importants chantiers du quinquennat – l’un des plus controversés aussi –lui de la transformation de nos régimes de pension. « J’ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites », a-t-il dit, en ne mentionnant que ce dossier, comme pour rappeler son caractère essentiel.

Cette décision n’est pas vraiment une surprise. Plusieurs voix s’étaient récemment élevées pour demander que le Parlement cesse momentanément l’examen des deux projets de loi – organique et ordinaire – instaurant un système universel de pensions, après leur adoption, les 3 et 5 mars, en première lecture à l’Assemblée nationale. Alors que les deux textes devaient être discutés en avril au Sénat, des présidents de groupe au Palais du Luxembourg ainsi que des leaders syndicaux et patronaux avaient plaidé en faveur d’une pause.
L’arbitrage de E. Macron a été dévoilé quelques heures après l’annonce du report, au 1er septembre, de l’entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à une autre réforme emblématique, celle de l’assurance-chômage. Aucune indication officielle n’a été apportée au sujet de la conférence de financement, à laquelle participent, depuis fin janvier, les partenaires sociaux afin de trouver des solutions pour équilibrer financièrement le système de retraites d’ici à 2027. Mais, selon nos informations, cette instance, qui devait se réunir à nouveau le 24 mars, va, elle aussi, arrêter provisoirement de fonctionner

L’une des questions qui se pose désormais est de savoir à quel moment la procédure législative va être remise en mouvement pour les deux textes. «  Nous sommes tributaires de la durée de période de confinement mais on  ne peut ajouter l’angoisse à l’angoisse ou la division à la division. »,
Jusqu’à maintenant, l’exécutif avait martelé sa volonté de voir le projet voté d’ici la fin juin, notamment en raison de travaux dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale qui vont entraîner sa fermeture de juillet à octobre.
Problème : les élus du Palais du Luxembourg ne siégeront pas en septembre en raison du scrutin sénatorial, programmé ce mois-là
Ensuite, et jusqu’à la fin décembre, se succéderont les examens de deux gros « morceaux » qui vont accaparer les parlementaires : le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
L’équation pourrait tourner au casse-tête si la réforme était amenée à glisser sur début 2021 – à un an de l’élection présidentielle. Un scénario auquel rêvent des élus de l’opposition, y voyant la possibilité d’un enterrement de première classe. « La situation est assez peu prévisible mais ce coup d’arrêt est peut-être rédhibitoire », veut croire Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône, en évoquant un « calendrier déjà intenable »« une procédure chaotique » et « une volonté gouvernementale insensée ».

Rédhibitoire : pour les ceux et celles qui comme moi auront besoin d’un dico, je vous mets la définition du Larousse.

  • Se dit d’un défaut essentiel, capable d’être un empêchement absolu : Il ne sait pas garder un secret, c’est un vice rédhibitoire.
  • Qui constitue un obstacle radical à une action : Un prix rédhibitoire

Comments are closed.