« J’
Elle l’a dit, elle le fait !
Pour refuser la demande des élus de opposition d’organiser un RÉFÉRENDUM sur la réforme des retraites, référendum que demande 67% des français selon un récent sondage, la porte-parole du gouvernement déclare que faire trancher le débat sur la réforme des retraites par les électeurs « reviendrait en fait à faire soixante-cinq référendums ».
Contrairement à ce qu’affirme Sibeth Ndiaye, rien ne s’oppose sur le plan du droit à la tenue d’un référendum sur la réforme des retraites. Ainsi, l’article 11 de la Constitution dit que peut être soumis au référendum « tout projet de loi » portant sur « l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
Nul besoin d’organiser soixante-cinq référendums. En réalité, un seul suffirait, puisque l’on soumet un projet de loi dans son ensemble au référendum, et pas des articles.
- 1958, Constitution de la Vème République : 104 articles
- 1962: le texte relatif au statut du président de la République soumis au référendum comportait 4 articles.
- 1992:Traité de Maastricht: 248 articles
- 2005 : le référendum sur un projet de loi avec un article unique, mais qui autorisait tout de même la ratification du projet de Constitution européenne, 480 pages
Donc, contrairement à ce que laisse entendre Sibeth Ndiaye, rien ne contraindrait le gouvernement à organiser « soixante-cinq référendums » sur la réforme des retraites. Organiser ou non un tel vote est, avant tout, un choix politique d’un gouvernement sourd à la revendications exprimée clairement dans les manifestations qui secouent le pays depuis des mois:
« RETRAIT DU PROJET DE LOI SUR LES RETRAITES »
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