Santé. Prise en charge de la perte d’autonomie

La crise liée au coronavirus montre l’inadaptation du fonctionnement des Ehpad. Cette situation est dénoncée depuis plusieurs années par la Cgt.

Dans les établissements, l’absence de réelle médicalisation et le manque de personnels ont eu pour conséquence une surmortalité qui aurait pu être évitée. Les comparaisons avec les pays déjà pris comme exemple pour justifier nos revendications sont sans appel : les résidents des maisons de retraite ont été protégés et la mortalité a été beaucoup plus faible qu’en France.

La revendication d’un soignant par résident, validée par différents rapports, notamment ceux publiés par l’Assemblée nationale et le Cese, implique le recrutement de 200 000 personnes. Malgré des promesses du gouvernement précédent et de l’actuel, peu de choses ont changé depuis le grand mouvement de 2018. Alors que les groupes du secteur privé lucratif, notamment Korian et Orpéa, ont été mis à l’index pour leur gestion calamiteuse de l’épidémie, le gouvernement a refusé d’inclure cette question dans le cadre de ce qu’il a appelé le Ségur de la santé.

Au regard de cette situation, la Cgt a remis sur la table avec force sa demande de la fin du financement par la Sécurité sociale des établissements relevant du secteur privé lucratif. Il n’est plus acceptable que ces groupes continuent de verser des dividendes à leur actionnaires au détriment du recrutement de personnels et d’une augmentation de leurs rémunérations. S’ils souhaitent poursuivre leur activité, ils doivent basculer vers le secteur privé à but non lucratif ou vers le secteur public.

Pourquoi une 5em branche

Alors que ce problème reste entier, le gouvernement lance le débat sur le financement de la perte d’autonomie en proposant la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale. Cette solution n’est pas la bonne. La dégradation de l’autonomie d’une personne est essentiellement liée à des problèmes médicaux et la prise en charge doit relever de la branche maladie de la Sécurité sociale. Il faut être vigilant car l’objectif caché est de sortir cette branche du financement par les cotisations sociales. Il faut se rappeler qu’à la création de la Sécurité sociale, les branches n’existaient pas et on parlait de prestations maladie, retraite, famille et accident du travail/maladies professionnelles.
L’autonomisation en branches a pour but de ne plus équilibrer le financement entre les différentes prestations. Nous connaissons la musique avec la présentation de déficits sciemment créés par une baisse des cotisations pour imposer ensuite des plans d’économie et une diminution des prestations.

Risque d’ AGGRAVATION des inégalités

Si beaucoup se félicitent que ce dossier laissé trop longtemps en souffrance soit enfin traité, il ne faut pas s’emballer et pointer les dangers des propositions avancées.

Cette 5e branche ouvre la porte à une prise en charge partielle des besoins pour laisser les assurances proposer un complément de couverture et ouvrir ainsi un nouveau marché très lucratif. Nous subissons déjà ce mécanisme pour l’assurance maladie avec les complémentaires et les sur-complémentaires, qui a comme conséquence une aggravation des inégalités en matière d’accès aux soins. Il en sera donc de même, mais de manière aggravée, dans le domaine de l’autonomie.

De plus, le maintien à domicile est une priorité qui correspond à une demande forte de la population. Cependant, pour pouvoir l’organiser sans laisser un reste à charge aux familles, qui par ailleurs servent trop souvent de main-d’œuvre gratuite en tant qu’aidants, il est essentiel d’organiser un système de financement simple et identique que l’on soit à domicile ou en établissement. Pour cela, la prise en charge par l’assurance maladie constitue une garantie forte. En effet, le système actuel d’aide à domicile ne permet pas de répondre aux besoins. Il est nécessaire que ces personnels rejoignent le service public et la filière soignante. Une bonne solution est de rattacher ces services aux Ehpad sous la forme de structures mobiles. Cela présente l’avantage d’un service global, assurant une continuité entre le domicile, l’accueil de jour, l’accueil temporaire pour soulager les aidants puis définitif quand la dépendance ne permet plus le maintien à domicile.

Un service public de santé performant

Il est également urgent de simplifier les relations avec les collectivités locales qui assurent un certain nombre de prestations. Celles-ci doivent être clairement identifiées pour éviter tout transfert de charges aboutissant à faire payer par l’impôt ce qui relève d’un financement par la Sécurité sociale. Si la décentralisation permet la proximité et l’adaptabilité, l’État doit veiller à l’égalité de traitement des citoyens. Cela nécessite une péréquation nationale afin de soutenir les territoires défavorisés pour des raisons géographiques et/ou économiques.

Avec l’épidémie du coronavirus, l’importance d’un service public de santé performant est fortement mise en lumière. Le fait que la santé ne relève pas du secteur marchand est devenu encore plus évident pour la très grande majorité des citoyens. Ne laissons donc pas le gouvernement poursuivre sa politique libérale d’ouverture progressive de ces activités essentielles aux investisseurs privés. Au-delà de savoir si on est pour ou contre une économie de marché, il faut insister sur le fait que l’objectif d’un investisseur est d’obtenir le meilleur retour financier sur son investissement. Cette logique est antinomique avec ce que doit être un système de santé solidaire et égalitaire.

Une porte est ouverte, mettons le pied dedans et avançons nos revendications pour une Sécurité sociale unique, prenant en charge l’ensemble des besoins des assurés, de la naissance à la mort, et pour un service public de santé débarrassé du secteur privé à but lucratif.

Dr Christophe Prudhomme

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