AMIANTE: Au délà des frontières…du département

Le préjudice d’anxiété reconnu

Digne-les-Bains/ Publié le mardi 09 avril 2013 /La Provence

Au terme de deux années de procédures, le Comité amiante prévenir et réparer (Caper 04) a obtenu gain de cause devant le conseil des prud’hommes de Digne-les-Bains en faveur de 310 employés de l’usine Arkema de Saint-Auban qui sollicitaient la réparation de leur préjudice d’anxiété lié à leur travail dans un environnement amianté.
Il aura fallu l’intervention du juge départiteur pour qu’après plusieurs audiences le jugement tombe. Il a été proclamé en début d’après-midi sur le parvis de la juridiction prud’homale par René Villard, le très combatif président du Caper 04 et l’avocate du comité, Me Julie Andreu, du barreau de Marseille.
La faute de l’employeur, tout comme la réalité du préjudice subi, ont été retenues et la somme de 8000 euros a été attribuée en réparation à chacun des employés. Il est probable qu’ Arkema fera appel de cette décision, néanmoins exécutoire dès à présent a décidé le Conseil.
Le montant de la réparation est conforme à la jurisprudence de la cour d’appel dans des affaires similaires.

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