Aux futurs retraitables ; le compte notionnel !

LE PIEGE DES « COMPTES NOTIONNELS »

Emmanuel Macron a promis de faire en sorte que tous les Français, à carrière équivalente, disposent des mêmes droits à la retraite.

Pour cela, il se propose de fusionner les 37 régimes de retraite existant dans le cadre d’un régime unique par points. Le projet de loi correspondant devrait être publiquement présenté au premier semestre 2018. Le modèle est celui des « comptes notionnels » conçu par la Banque mondiale et mis en oeuvre pour la première fois en Suède.

Chaque salarié a un compte auprès d’un organisme unique. Il paie les mêmes cotisations quel que soit son secteur d’activité et reçoit sa retraite en proportion. La valeur du point est cependant variable, notamment en fonction de l’évolution du PIB.

La proposition qui s’appuie sur une critique de la complexité et des inégalités du système actuel doit être critiquée pour ce qu’elle est. Les comptes notionnels ne changent pas la nature du système de retraite qui demeure un système par répartition, les cotisations servant instantanément à couvrir les prestations. Les promoteurs de cette réforme insistent beaucoup sur ce point. Mais c’est pour mieux cacher l’ampleur de la transformation envisagée. La simplicité apparente du système unifié par points cache le fait que l’on passerait d’un système à niveau de retraite garanti à un système à cotisations définies et à montant de pension servie aléatoire.

La principale question que pose l’expérience suédoise est celle de la perte des repères collectifs qui structurent le pacte social des retraites. Les salariés souhaitent légitimement savoir quelle retraite ils toucheront, l’âge auquel ils pourront la percevoir et son niveau relatif par rapport aux rémunérations de leur activité à ce moment-là. La réforme suédoise tant vantée en son temps fait totalement l’impasse sur cette dimension.

Le basculement sur un système hyper technocratique de « comptes notionnels » efface pour le salarié tant le repère de l’âge de la retraite que la référence à un niveau de pension collectivement accepté. Certes, le salarié a l’apparence d’une « totale liberté » pour choisir son âge de départ à la retraite. Mais c’est sous contrainte d’un niveau de pension en recul.

À cela s’ajoute le risque d’avoir un pilotage pro cyclique de l’équilibre du système. S’ajustant automatiquement à l’évolution du PIB, la correction du solde du système des retraites provoque en cas de récession une baisse instantanée du niveau des pensions. Cette baisse va à son tour peser sur la conjoncture, accentuant le recul de l’activité. Le système de retraite ne joue plus son rôle de stabilisateur de la conjoncture. Il amplifie les fluctuations de l’activité.

La certitude de percevoir une bonne pension à un âge donné n’existe plus pour le travailleur, comme le démontrent parfaitement deux experts finlandais qui ont examiné, il y a quelques années, les éventuelles conséquences sur leur pays de l’application du modèle suédois des comptes notionnels. Ils concluaient leur étude  par cette mise en garde : « Avant d’appliquer ce modèle suédois, nous recommandons de le tester et de le simuler plus loin et plus à fond que cela n’a jamais été fait. » Les experts ne cachent pas que la mise en place du régime unique a pour but de contenir l’évolution des dépenses de retraite. L’unification devient un outil de l’alignement par le bas des droits. À méditer avant de se lancer dans la réforme française !

INDEXÉ SUR LE PIB, LE SYSTÈME DES RETRAITES PROVOQUERA EN CAS DE RÉCESSION UNE BAISSE INSTANTANÉE DU NIVEAU DES PENSIONS !

Raison supplémentaire pour combattre  cette future réforme et d’avancer les propositions CGT en matière de financement des caisses de retraites !

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