Le « mythe » du minimum vieillesse aux réalités de l’ASP

C’est quoi le minimum vieillesse ? Qui peut en bénéficier ? Est-ce encore d’actualité ?

Le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait à une personne âgée disposant de faibles revenus, un niveau minimum de ressources. Depuis le 1er janvier 2006, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les multiples prestations du minimum vieillesse.

Seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006, peuvent continuer à les percevoir si elles n’ont pas demandé à bénéficier de l’Aspa.

Le minimum vieillesse est un dispositif à 2 niveaux. Le premier niveau garantit à la personne âgée un revenu au minimum égal au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Lorsque les ressources du retraité sont inférieures à ce montant, une majoration de pension lui est accordée. Si la personne âgée ne peut prétendre à aucune retraite, l’allocation spéciale vieillesse lui est versée.

Le 2e niveau est constitué par l’allocation supplémentaire qui permet d’atteindre le niveau du minimum vieillesse.

Le montant du minimum vieillesse est fixé à 801 € par mois pour une personne seule et 1.243 € par mois pour un couple.

Il faut remplir les conditions suivantes : être Français ou étranger en situation régulière, résider en France, avoir commencé à bénéficier du minimum vieillesse avant 2006, disposer de ressources inférieures à certains plafonds (801 €/mois pour une personne seule?; 1.243 € pour un couple).

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources.

Elle est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole).

Vous pouvez bénéficier de l’Aspa dès 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes : avoir élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire ; et avoir cotisé au moins 120 trimestres (assurance vieillesse du régime général ou agricole) ; et avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension.

Au-delà d’un certain plafond de ressources, vous n’avez pas droit à l’Aspa.

Son montant dépend de votre situation familiale, dans les conditions suivantes (2017) : plafonds de ressources

  • si vous vivez seul(e) 9.609,60 €/an
  • si vous vivez en couple 14.918,90 €.

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 9.609,60 € (si vous vivez seul(e)) et vos ressources. Par exemple, si vous percevez 8.000 € par an, le montant de l’Aspa est déterminé ainsi : 9.609,60 € – 8.000 € = 1.609,60 € par an.

Les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l’actif net de la succession dépasse 39.000 €.

Comments are closed.