Compte- rendu de la réunion du 22 décembre 2014 en sous préfecture d’Istres (à 17h)
Une délégation de la CGT composée de :
-Hélène Honde : secrétaire départementale CGT 13
-Christian Perrin : secrétaire syndicat retraités d’Istres et membre du bureau USR cgt 13
-J Luc Le Dez représentant la CGT Ascométal Fos
-Louis Bonassi et J R Dufosset syndiqués retraités CGT Ascométal
-Le sous préfet d’Istres Simon Babre et sa chef de cabinet.
-Vincent Tiano DIRECCTE Provence Alpes-Côte d’Azur (directeur du travail Pôle travail).
Deux dossiers abordés lors de cette rencontre de 2 heures
- Celui des recalculés
- Le dossier IRUS retraités Ascométal
Sur les recalculés, nous avons demandé le gel des indus à la CARSAT Sud Est de nos 2 camarades Alain et Henri.
Nous avons eu des chiffres, en novembre 158 procédures dont 103 jugées.
Une longue discussion avec un argumentaire sur le fait que les retraités sont partis dans le cadre de la loi Fillon de 2003 et conforme à celle-ci.
Les accusations de fraude non jamais été prouvées, pour autant dans notre département essentiellement il y a une volonté et des décisions de justice condamnant ces recalculés à rembourser des sommes de 35 000 à 40 000 euros.
Impossible d’avoir une rencontre avec l’ARS (l’Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte ) ni même aucun positionnement.
Le sous Préfet s’est engagé à écrire au ministre de la santé et sécurité sociale pour demander une rencontre avec une délégation CGT sur ce dossier…..
Concernant l’IRUS, dossier qu’il connaît bien pour l’avoir rencontré déjà 2 fois, nous avons renouvelé notre demande de table ronde et l’ouverture de négociation avec Asco Industrie et le ministre de l’Industrie.
Lors de cette rencontre le représentant de la DIRECCTE nous a fait part d’un courrier concernant la dénonciation de l’Accord sur l’IRUS en date de mars 2013.
Effectivement il y a bien eu dénonciation de la poursuite de l’IRUS pour les salariés partant après le 31 octobre 2014 mais pas sur la fin de paiement de l’IRUS pour ceux qui le percevaient.
Point intéressant car il y a des amalgames entretenus sur ce sujet par Asco Industrie, avec une méconnaissance totale des accords de 1990 et 2001 qui régissent toujours l’IRUS et l’accord de 2008 et ses annexes que personne ne peut fournir.
« Je me suis engagé à envoyer cet accord à Vincent Tiano qui ne le connaissait pas par mail. »
Dans un premier temps comme c’est un dossier national un courrier va être adressé au ministre du travail et la DIRECCTE du siège avec une analyse sur la dénonciation de l’accord notamment dans le cadre d’une mise en redressement judiciaire et un repreneur pour aller à une éventuelle négociation sur ce dossier.
« Il m’est difficile de faire le résumé des 2 heures de discussion. »
Ce qui est intéressent c’est qu’il semblerait que seuls les éléments avancés par Asco Industrie et l’administrateur judiciaire étaient mis en avant jusqu’à présent.
Cette rencontre a permis de faire entendre nos arguments et d’être écoutés, de bien faire connaître les difficultés rencontrés par le personnel Asco Industrie développées par J Luc Le Dez , les menaces qui pèsent sur son devenir ainsi que la politique menée par les trois affairistes F Supplisson, Guy Dollé, Noel Forgeat dénoncée lors du CCE du 10 décembre 2014 .
Ce qui est certain c’est la nécessité de poursuivre notre lutte sur ces deux dossiers et ceci dans l’unité la plus large.
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année, un repos bien mérité et de nous retrouver début 2015 pour poursuivre nos actions.
P/O la délégation CGT
Louis Bonassi
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