Réductions et crédits d’impôt : acompte et remboursement en 2019

Publié le 9 mai 2019
Dons, service à la personne, investissement locatifs…les réductions et crédits d’impôt relatifs aux dépenses de 2018 sont préservés avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Nous vous indiquons quand ils seront remboursés.

Réductions et crédits d’impôt bénéficiant de l’acompte

Un nombre restreint de réductions et crédits d’impôt caractérisés par leur récurrence ont fait l’objet d’une avance de versement dès le mois de janvier 2019.
Cette avance a été fixée à 60 % du montant des avantages fiscaux perçus en 2018 au titre de l’imposition des revenus de l’année 2017 (déclarés au printemps 2018). Cette mesure (60 % d’acompte) s’applique uniquement aux réductions ou crédits d’impôts suivants :

  • Emploi d’un salarié à domicile (crédit d’impôt « service à la personne »);
  • Garde d’enfants de jeunes enfants ;
  • Dons à des organismes d’intérêt général, aux cotisations syndicales et aux partis politiques ;
  • Dépenses d’hébergement du contribuable dans un établissement de soins liés à la dépendance (Ehpad) ;
  • Investissements dans un logement locatif selon les régimes Scellier, Duflot, Pinel, Censie-Bouvard ; certains investissements DOM.

Attention. : en cas d’absence d’avantage fiscal ou de montant moindre en 2018 (par exemple, un employé à domicile en 2017 mais pas ou peu en 2018), l’acompte correspondant devra être régularisé en août ou septembre 2019 et, le cas échéant, restitué.

Réductions et crédits d’impôt ne bénéficiant pas d’acompte

Les autres réductions et crédits d’impôt ne bénéficiant pas d’acompte en janvier sont prises en compte avec un an de décalage. Il s’agit notamment de :

  • versements sur un contrat d’épargne handicap;
  • frais de scolarisation d’enfants ;
  • souscriptions à des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), à des fonds d’investissement de proximité (FIP) et à des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) ;
  • versement de la prestation compensatoire en cas de divorce ;
  • travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale (si toutes les conditions pour en bénéficier sont remplies);
  • travaux d’aménagement de la résidence principale pour les personnes âgées ou handicapées.

Remboursement en août ou en septembre prochain

Vous devez mentionner dans votre déclaration de revenus no 2014 RICI toutes vos dépenses afin que l’administration puisse calculer vos réductions et crédits d’impôts. Si vous avez uniquement perçu des revenus courants en 2018, vous ne paierez pas d’impôt sur ces revenus. Dans ce cas, l’administration fiscale vous remboursera les réductions et crédits d’impôt que vous en avez droit au titre de l’année 2018 en août-septembre 2019.

Si vous avez perçu des revenus exceptionnels (primes exceptionnels, rappel de salaire de 2017, indemnité de départ à la retraite), l’administration vous remboursera le solde de vos réductions et crédits d’impôt après déduction de l’impôt dû sur vos revenus exceptionnels. Toutefois, si le montant de vos réductions et crédits d’impôt est inférieur à l’impôt dû sur vos revenus exceptionnels, vous devrez régler le solde en septembre prochain.
Rappelons qu’avec le crédit d’impôt, les personnes qui paient peu ou pas d’impôt peuvent aussi être remboursées par le fisc.

>>>>>C’est dans la NVO !

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