Les règles à connaître pour toucher une pension de réversion quand on est retraité dans les Bouches-du-Rhône

La pension de réversion permet, sous certaines conditions, au conjoint survivant ou à l’ex-conjoint d’un assuré décédé de percevoir une partie de la retraite du défunt. Elle représente une aide essentielle pour de nombreux foyers retraités, notamment dans les Bouches-du-Rhône où la part des personnes âgées vivant seules est importante (l’INSEE estime qu’en 2020, plus de 27 % des plus de 65 ans dans le 13 vivent seuls). Cette prestation concerne la retraite de base de la Sécurité sociale, mais aussi les retraites complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec, etc.).

Les critères d'attribution d'une pension de réversion varient selon les régimes (de base et complémentaire), mais reprennent pour base des éléments communs :

• Le lien marital : Seuls les conjoints survivants et les ex-conjoints divorcés non remariés peuvent prétendre à la pension de réversion de l’assuré décédé. Le pacs ou le concubinage n’ouvrent pas droit à la réversion, quels que soient la durée de vie commune ou les enfants issus de l’union (source : L'Assurance retraite).
• L’âge : Il faut avoir au moins 55 ans pour demander la pension de réversion du régime général. Certains régimes complémentaires peuvent fixer un âge différent (par exemple, 55 ans aussi pour l’Agirc-Arrco, 60 ans pour certaines professions).
• Les ressources : Pour la pension de réversion du régime général, il existe des plafonds de ressources annuelles (voir plus bas).

À noter que dans les Bouches-du-Rhône, avec une grande population de retraités issus aussi bien du privé, de la fonction publique territoriale ou d’entreprises locales, les situations de reversion peuvent être variées. Par exemple, dans le monde agricole, des spécificités existent avec la MSA.

Pension de réversion du régime général

• Taux : La pension de réversion représente 54 % de la retraite que percevait ou aurait perçue le défunt au titre du régime général (source : lassuranceretraite.fr).
• Plafond de ressources :
  • Pour une personne seule : 24 232 €/an (montant applicable en 2024)
  • Pour un couple (vous vivez en couple après le décès) : 38 771,20 €/an

  Les ressources prises en compte sont larges : revenus professionnels, retraites personnelles, biens mobiliers et immobiliers, revenus du capital, et même une partie des biens dont on a fait donation dans les 10 ans précédant la demande.

• Montant : Le montant de la pension de réversion ne peut dépasser un plafond fixé à 11 728,48 €/an (en 2024), soit 977,37 €/mois (si ressources nulles, le maximum est versé).

Pension de réversion des régimes complémentaires

Les conditions varient selon les régimes, mais :

• Agirc-Arrco : Taux de 60 %, sans condition de ressources, accessible dès 55 ans sauf exceptions.
• Ircantec, MSA, CNRACL, etc. : Chaque caisse a ses règles propres (taux, âge, conditions de remariage…), avec ou sans prises en compte des ressources et parfois des enfants.

À retenir : dans les Bouches-du-Rhône, avec la diversité des parcours professionnels, il est fréquent de dépendre de plusieurs caisses. Il convient donc de vérifier les droits auprès de chacune.

1. Remplir le formulaire unique : Depuis juillet 2021, un formulaire unique (cerfa n°13364*02) permet de demander la pension de réversion auprès du régime général, des régimes de base (hors fonction publique d’État) et des régimes complémentaires. Il est possible de le remplir en ligne sur le site de l'Assurance Retraite.
2. Joindre les pièces justificatives :
   • Justificatif d’identité
   • Acte de décès de l’assuré
   • Livret de famille ou acte de mariage
   • Justificatifs de ressources
3. Selon votre situation, contactez aussi :
   • La caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, Ircantec…)
   • La MSA si le défunt relevait du régime agricole
   • La CNRACL pour la fonction publique territoriale
4. À noter : Il est possible de déposer sa demande jusqu’à un an après le décès pour bénéficier d’un effet rétroactif à la date du décès. Passé ce délai, elle sera versée à la date de dépôt du dossier uniquement.

Les Bouches-du-Rhône se caractérisent par une mosaïque de situations. Certaines communes, comme Marseille, abritent de nombreux retraités modestes, alors que d’autres comme Aix-en-Provence comptent souvent des retraités bénéficiant de pensions plus élevées. Voici quelques cas spécifiques à connaître :

• Ex-conjoints : Un ex-époux/épouse divorcé(e) qui ne s’est pas remarié(e) peut prétendre à la réversion, à conditions de ressources identiques. Si plusieurs ex-conjoints existent, la pension est partagée au prorata de la durée de chaque mariage.
• Remariage : Remarié(e) après le décès ? Pour le régime général, la réversion est impossible. Mais, certains régimes complémentaires prévoient qu'en cas de remariage, il est possible de toucher une partie de la pension (voir Agirc-Arrco pour certains droits d’orphelin).
• Absence de nouvelles : Le temps séparant du décès, la rupture de contact avec la famille ou l’absence de livret de famille est fréquente, surtout dans les grandes villes. Il est alors conseillé de consulter le service d’état civil de la Mairie concernée ou le service central d’état civil à Nantes pour obtenir les actes nécessaires.

Les délais moyens de traitement s’échelonnent entre 2 à 6 mois pour le régime général dans les Bouches-du-Rhône, selon la complexité de la situation et la qualité du dossier. Les caisses locales, telles que la Carsat Sud-Est à Marseille, traitent environ 6 000 dossiers de réversion par an (source : Carsat Sud-Est, chiffres 2022). Il est conseillé de relancer régulièrement et de ne pas hésiter à passer par un point d’accueil physique si besoin (dans les principales villes du 13).

• Préparez votre dossier en amont : Anticipez la réunion des pièces justificatives, notamment si la vie du défunt a impliqué plusieurs caisses ou déménagements à travers le département.
• Accompagnement local : Les centres d’action sociale, mairies et points d’information retraite dans le département sont des interlocuteurs à solliciter en cas de doute ou pour une aide dans la constitution du dossier. Certaines associations (FNAR, CLCV, etc.) proposent une assistance personnalisée.
• Vérifiez vos droits complémentaires : Il arrive régulièrement que les retraités oublient de faire valoir leurs droits auprès d'une caisse complémentaire, surtout si le défunt a eu une carrière atypique.
• Pensez à actualiser votre situation : Toute modification de vos ressources ou de votre situation maritale doit être notifiée sans délai à la caisse, sous peine de devoir rembourser un éventuel trop-perçu.
• Gardez trace de tous vos échanges : Privilégiez des envois en courrier recommandé ou gardez des copies de vos démarches en ligne.

• Pension de réversion et enfants : Si des enfants à charge ou orphelins, ils peuvent ouvrir droit à certaines prestations ou parts supplémentaires dans certains régimes complémentaires.
• Perception de minima sociaux : La pension de réversion est cumulable avec l’ASPA, mais ce cumul peut réduire ou annuler le montant de l’ASPA (source : service-public.fr).
• Réversion et succession : La pension de réversion n’est pas liée à la succession. Elle n’entre pas dans le partage de la succession et ne peut être “légataire” ni “héritage”, c'est un droit social propre au conjoint ou ex-conjoint survivant.
• Demande trop tardive : Beaucoup pensent qu’il est “trop tard” pour demander la réversion. Ce n’est pas le cas : il est toujours possible de demander, mais attention à la rétroactivité limitée à 1 an.

• En 2022, on comptait près de 67 000 bénéficiaires d’une pension de réversion dans les Bouches-du-Rhône tous régimes confondus (source : Carsat Sud-Est).
• Près de 80 % des allocataires sont des femmes, en raison des écarts de carrière et de l’espérance de vie (source : INSEE).
• Le montant mensuel moyen de la pension de réversion dans le 13 s’établit autour de 635 euros (source : Carsat Sud-Est, Agirc-Arrco).

Le droit à une pension de réversion constitue un véritable filet de sécurité pour de nombreux retraités dans les Bouches-du-Rhône. Chaque situation est unique, et il est conseillé de s’informer auprès des caisses et des organismes sociaux locaux pour bénéficier d’un accompagnement adapté. La solidarité s’exprime aussi dans l’entraide : il n’est pas rare que des voisins ou membres d’associations locales jouent un rôle dans l’accès à l’information, un facteur clé pour bien vivre sa retraite dans le 13.