Pan sur UBS ! Et pas qu’un peu.
Le tribunal correctionnel de Paris (1)a eu la main lourde ce jeudi 20/02 en condamnant à 3,7 milliards d’euros d’amende la banque suisse , également premier établissement privé au monde. (2)
Sa faute, selon les juges : avoir mis en place un vaste système de blanchiment de fraude fiscale. Des faits qui remontent aux années 2004 à 2012.
Historique par son montant, cette décision – non définitive car UBS a fait appel – est significative à plus d’un titre.
D’abord, elle montre que les fautes des banques peuvent être durement réprimées. Ensuite, on peut penser la dureté de la peine jouera incontestablement un rôle dissuasif.
Enfin, tout laisse à croire que dorénavant, les coupables accepteront les transactions avec les Etats plutôt que de passer par la case pénale. (3)
Une victoire, certes minime, contre l’évasion fiscale !
(1) Le tribunal était confronté à une vraie difficulté : à partir de quelle base déterminer l’amende ? Le parquet national financier (PNF) avait requis en novembre une amende de 3,7 milliards d’euros correspondant exactement au montant récupéré auprès des clients français d’UBS venus se régulariser à la cellule de « dégrisement » de Bercy.
Selon l’enquête, près de dix milliards d’euros auraient ainsi été échapés à tout redressement
(2) Sa filiale française a été condamnée à 15 millions d’euros. A cela, le tribunal ajoute 800 millions d’euros au titre de l’action civile pour l’Etat français.
(3) Le groupe UBS AG a décidé de faire appel.
Les Echos
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