Accès à la Complémentaire santé solidaire : mode d’emploi pour les retraités du 13

La Complémentaire santé solidaire, ou C2S, s’adresse à celles et ceux qui, malgré la retraite, peinent à faire face au coût des soins. Véritable filet de sécurité, elle permet de bénéficier d’une couverture santé complémentaire gratuite ou à tarif très réduit, spécialement pensée pour éviter que le reste à charge ne constitue un obstacle à votre santé. Cette aide s’adresse à tous les Français, y compris dans les Bouches-du-Rhône, dès lors que certaines conditions sont remplies.

Remplaçante depuis 2019 de la CMU-C et de l’ACS, la C2S connaît un véritable succès avec plus de 7 millions de bénéficiaires au niveau national selon l’Assurance Maladie (ameli.fr). Encore méconnue, elle demeure pourtant un outil essentiel pour préserver l’accès aux soins des retraités à faibles revenus dans notre département.

Avant d’entamer toute démarche, il est essentiel de vérifier si l’on remplit les conditions pour bénéficier de la C2S. Les critères concernent principalement la résidence, la situation fiscale et les ressources du foyer.

• Résider en France de façon stable : Il faut habiter en France de manière régulière depuis plus de trois mois, avec un titre de séjour en règle si nécessaire. Les retraités récemment installés doivent pouvoir justifier de leur stabilité de résidence (factures, quittance de loyer, etc.).
• Être affilié à l’Assurance Maladie : La C2S s’adresse aux personnes qui dépendent d’un des régimes de base français (régime général, agricole, etc.).
• Respecter le plafond de ressources : C’est le critère clé : les ressources sur les 12 derniers mois ne doivent pas dépasser un certain montant, actualisé tous les ans. Les plafonds diffèrent selon la composition du foyer.

Les plafonds à ne pas dépasser en 2024

Pour avoir droit à la C2S, il faut avoir des revenus modestes. Les plafonds tiennent compte de tous les membres du foyer (conjoint, enfants à charge, etc.). Voici le tableau actualisé pour 2024, valable dans les Bouches-du-Rhône comme partout en France (source : service-public.fr) :

À noter : la majorité des retraités éligibles vivent seuls ou en couple. Il convient de bien additionner toutes les ressources imposables et certains revenus non imposables (allocations, aides sociales… sauf AAH, prestations familiales, etc.).

Le principal bénéfice de la C2S pour les retraités est la prise en charge totale ou partielle des dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie. Cela inclut :

• Remboursement à 100% de la plupart des soins et consultations (dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale)
• Prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier
• Mutuelle gratuite (en-dessous du 1er plafond) ou avec une faible participation mensuelle (plafonné à 1 € par jour selon la situation)
• Aucune avance de frais chez le médecin, à la pharmacie, à l’hôpital ou chez le spécialiste (tiers payant)
• Tarifs sans dépassement d’honoraires pour de nombreux professionnels, notamment dans le secteur 1
• Prothèses dentaires, lunettes, aides auditives et équipements médicaux mieux pris en charge

Pour les retraités dont la pension est faible, cette complémentaire peut représenter un véritable "coup de pouce", particulièrement dans les territoires où la santé devient un poste de dépense de plus en plus lourd avec l’âge.

Zoom sur les Bouches-du-Rhône : un besoin important

Dans notre département, 22% de la population a plus de 60 ans (source INSEE). Près de 15% des habitants du 13 se situent sous le seuil de pauvreté (INSEE Bouches-du-Rhône, 2023). Ces chiffres illustrent le rôle majeur que peut jouer la C2S pour garantir l'accès aux soins des plus fragiles.

Les démarches ont été simplifiées pour gagner en efficacité, notamment par la dématérialisation. Plusieurs solutions existent :

• En ligne : sur votre espace personnel Ameli (https://assure.ameli.fr)
• En papier : via le formulaire S3710 (téléchargeable sur ameli.fr) à renvoyer avec les justificatifs demandés
• Accompagnement : possibilité de se faire aider auprès des points France Services (mairies, CCAS, MSA pour les retraités agricoles du 13), ou du service social de votre caisse de retraite

Dossier à constituer :

1. Formulaire de demande complété et signé
2. Copie d’une pièce d’identité et justificatif de résidence
3. Justificatifs de revenus pour tous les membres du foyer (avis d’imposition, relevé de pension…)
4. Attestation de droits à l’Assurance Maladie

Astuce locale : dans les Bouches-du-Rhône, de nombreux CCAS proposent un accompagnement personnalisé pour bien remplir le dossier. N’hésitez pas à solliciter la mairie de votre commune, par exemple à Marseille, Aix-en-Provence, Salon ou Arles.

Il arrive que certains dossiers soient refusés suite à un oubli ou à un malentendu sur les ressources à déclarer. Avant de renoncer, il convient de :

• Vérifier en ligne le simulateur C2S (disponible sur ameli.fr) pour s’assurer de son éligibilité
• Demander l’aide d’un conseiller France Services ou d’un travailleur social de l’Assurance Maladie
• Déposer, si besoin, un recours amiable auprès de la Commission compétente (CRA) dans un délai de deux mois après la notification du refus

À noter : De nombreux refus sont levés après explications et ajustements des pièces fournies. L’administration n’a pas vocation à "punir" mais à protéger, d’où l’importance d’un dialogue et d’une transmission correcte des justificatifs.

• Pensez à refaire la demande chaque année, car la C2S n’est valable que pour 12 mois : un rendez-vous dans votre calendrier reste votre meilleur allié.
• Signalez au plus vite tout changement de situation (déménagement, séparation, variation de revenus, etc.), car cela pourrait ouvrir ou fermer des droits.
• Cumulez, si possible, la C2S avec d’autres aides adaptées aux retraités, comme l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (APC) ou certaines prestations du département.
• Participez aux permanences dans les Maisons des Solidarités départementales (par exemple à Castellane, Martigues, Aubagne), où des agents peuvent vous renseigner.
• Renseignez-vous aussi auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône qui finance des dispositifs d’aide à la santé pour les plus de 60 ans (bilan de prévention, soutien à l’accès aux soins…)

• La C2S prend-elle en charge les médecins spécialistes dans le secteur 2 ? Oui, mais la prise en charge est limitée au tarif de la Sécurité sociale. Il peut donc rester un dépassement d’honoraire à votre charge, sauf accord spécifique du médecin.
• Peut-on choisir sa mutuelle une fois le droit accordé ? Oui, la C2S peut être gérée par votre mutuelle actuelle (si elle est conventionnée) ou directement par la CPAM. À Marseille, de nombreux organismes locaux sont partenaires (AG2R, Mutuelle Verte, etc.).
• Existe-t-il des délais d’attente pour bénéficier des remboursements ? Non, les droits sont ouverts dès que la demande est validée : le délai administratif est en général inférieur à 2 mois.
• A-t-on encore le droit au CSS en cas de nouvel achat immobilier ou de succession ? Les ressources du patrimoine (épargne, immobilier excepté résidence principale) peuvent être prises en compte dans les ressources annuelles. Il convient donc de déclarer ces changements à la caisse d’Assurance Maladie.

La Complémentaire santé solidaire permet d’accéder plus sereinement aux soins essentiels après une vie de travail. Pour beaucoup de retraités des Bouches-du-Rhône, elle représente la possibilité de se soigner sans sacrifier d’autres besoins. Au vu du nombre croissant de dossiers déposés chaque année dans le département, il est clair que cette aide contribue à protéger la santé et la dignité de nos aînés.

Pour aller plus loin, il est utile de consulter les acteurs locaux, de se tourner vers les Maisons de la Solidarité ou d’échanger avec ses proches, car partager l’information, c’est aussi ouvrir la porte aux solidarités concrètes.

N’hésitez pas à consulter les sources officielles :

• CPAM Bouches-du-Rhône
• Service-public.fr
• INSEE Bouches-du-Rhône