Agir efficacement face à une erreur sur la retraite complémentaire dans les Bouches-du-Rhône

Recevoir une pension de retraite complémentaire à laquelle il manque des montants, une année de carrière, ou un avantage, n’est pas rare, surtout dans une région comme les Bouches-du-Rhône où près de 430 000 retraités résident (source : INSEE 2023). La complexité des carrières, le passage par plusieurs employeurs ou régimes, ou encore les périodes d’activité à l’étranger multiplient les risques d’erreurs.

En 2022, la Cour des comptes soulignait ainsi que plus d’1 retraite complémentaire sur 11 comportait une erreur financière d’au moins 1 euro, et dans 40 % des cas cette erreur dépassait 50 euros par an (source : Cour des comptes, rapport sur la retraite complémentaire 2022-2023).

Il existe plusieurs types d’erreurs sur une pension complémentaire :

• Omission de trimestres ou de points obtenus pour certains emplois, périodes d’arrêt maladie, chômage ou maternité.
• Mauvais calcul des majorations (enfants, handicap, etc.).
• Erreur dans la date de départ entraînant une minoration.
• Oubli d’une revalorisation annuelle du montant de la pension.
• Erreurs d’état civil ou d’identification (par exemple, confusion d’homonymes).

Même quelques dizaines d’euros manquants chaque mois représentent, sur plusieurs années, une perte de pouvoir d’achat considérable. Repérer l’erreur est donc crucial et il est utile de vérifier au moins une fois par an son relevé de pension.

1. Rassembler ses justificatifs et analyser son dossier

La première étape est de réunir tous les justificatifs en lien avec l’erreur constatée :

• Relevé de carrière (disponible sur info-retraite.fr),
• Attestations employeurs ou Pôle Emploi,
• Bulletins de salaires concernés,
• Courriers ou notifications des caisses antérieures,
• Tout document prouvant la situation (naissance d’enfants, handicap, périodes militaires, etc.).

Ces éléments aideront à repérer si l’erreur provient d’une mauvaise prise en compte de carrières, points ou chiffres.

2. Prendre contact avec sa caisse de retraite complémentaire

Pour les salariés du privé, la plupart des pensions sont gérées par l’Agirc-Arrco. Dans les Bouches-du-Rhône, les principaux groupes sont Malakoff Humanis, Klesia, ou encore Apicil.

Il est possible de :

• Appeler le numéro national Agirc-Arrco : 0 820 200 189 (numéro violet, coût d’un appel + service payant).
• Prendre rendez-vous dans l’une des agences (les permanences sont possibles à Marseille, Aix, Arles, Salon…).
• Contacter sa caisse par courrier recommandé avec tous les justificatifs et un résumé clair du problème.
• Passer par l’espace numérique dédié sur le site agirc-arrco.fr pour déposer une réclamation.

Anecdote : C’est dans le quartier de la Joliette à Marseille qu’a ouvert l’une des premières Maisons de la Retraite complémentaire régionale de France, facilitant l’accès aux guichets pour les retraités de la région.

Un délai de réponse de 2 à 4 mois est souvent observé. En cas d’absence de réponse ou de refus, il ne faut pas hésiter à passer à l’étape suivante.

Le recours auprès du médiateur Agirc-Arrco

Si la réclamation auprès de la caisse ne débouche sur aucun résultat, une solution efficace est de saisir le Médiateur Agirc-Arrco. Il s’agit d’un recours gratuit ayant permis de débloquer 84 % des dossiers reçus en 2022 (source : bilan médiation Agirc-Arrco).

• La demande s’effectue par courrier postal (Médiateur Agirc-Arrco, 16-18 rue Jules César, 75012 Paris) ou formulaire en ligne.
• La démarche suspend les délais de prescription administrative, un vrai atout en cas de litige ancien.
• La médiation donne lieu à une réponse motivée à l’issue d’une analyse impartiale du dossier.

La résolution peut être accélérée si l’on prend soin de formuler des demandes précises et d’accompagner le dossier de tous les justificatifs utiles.

Solliciter la Commission de Recours Amiable

Chaque caisse de retraite complémentaire dispose d’une Commission de Recours Amiable (CRA), instance interne qui examine les contestations après une première réponse défavorable.

1. Adressez un courrier recommandé décrivant le désaccord, dans les 2 mois suivant la décision contestée.
2. La CRA doit répondre sous 1 à 2 mois.
3. En l’absence de réponse ou si la décision est négative, le contentieux peut être porté devant le pôle social du tribunal judiciaire du lieu de résidence (Marseille, Aix, Tarascon…).

Lorsque tous les recours amiables sont épuisés, le tribunal judiciaire – pôle social (ex-tribunal des affaires de sécurité sociale) est compétent. La procédure est gratuite et non obligatoire avec avocat, mais il peut être conseillé d’en consulter un, surtout si des sommes importantes sont en jeu.

• Le délai de prescription pour contester une pension complémentaire est en principe de 2 ans à compter de la première notification (article L. 222-4-1 du code de la sécurité sociale).
• Le recours doit être formulé par écrit, avec en pièce jointe tous les éléments déjà envoyés à la caisse et à la CRA.
• Les tribunaux sociaux des Bouches-du-Rhône sont situés notamment à Marseille, Aix-en-Provence, Tarascon, Martigues.

Dans la région, 12,5 % des dossiers de litige sur des pensions de retraite déposés devant le tribunal aboutissent à une réévaluation du montant versé au retraité (donnée Source : Chiffres Justice.fr 2023).

Une difficulté fréquente est d’être perdu face à la multitude des organismes. Plusieurs structures présentes dans les Bouches-du-Rhône aident gratuitement à constituer ou à relire son dossier :

• Les Centres d’Information sur la Retraite (CICAS), avec des accueils à Marseille, Aubagne, Salon-de-Provence… (prendre rendez-vous au 0970 660 660).
• Les Espaces France Services, présents dans 18 communes du département, proposent un accompagnement administratif global : explication des relevés, aide aux démarches numériques, rédaction de courriers…
• Les permanences de l’Association France Retraite ou d’associations de retraités (CGT, CFDT, UCR, bénévoles de quartier à Marseille, Aix…)
• Les Points d’Accès au Droit (PAD) : accompagnement juridique gratuit avec aide à la rédaction et constitution de dossiers de recours.

Un service d’accueil physique ou téléphonique est aussi accessible au public dans chaque grande ville du département.

Plusieurs actions permettent d’éviter ou réparer rapidement une erreur sur une pension complémentaire :

• Vérifier chaque année son relevé de carrière sur lassuranceretraite.fr ou agirc-arrco.fr.
• Conserver tous ses bulletins de salaires, attestations employeurs, contrats et courriers liés à la retraite (minimum 5 ans).
• Ne pas attendre pour signaler l’anomalie auprès de sa caisse : le délai de prescription est court et il y a rarement de rattrapage passé 2 ans.
• Prendre date avec un conseiller retraite, dans les Maisons France Services ou chez CICAS, pour relire ensemble les points litigieux.
• Se faire accompagner d’un proche ou d’un médiateur social en cas de difficulté avec l’écrit ou le numérique.
• Informer simultanément la caisse principale (régime de base) car une erreur sur la base ou la complémentaire peut parfois influencer l’autre.
• Insister, relancer régulièrement et toujours conserver une copie des courriers échangés.

À noter : En France, 5,3 % des erreurs sur les pensions concernent une mauvaise prise en compte des enfants ouvrant droit à majoration, alors qu’il s’agit d’un point souvent oublié lors de la liquidation. Dans les Bouches-du-Rhône, cela concerne chaque année près de 4000 dossiers (source : Agirc-Arrco, statistiques 2022).

Faire corriger une erreur sur sa pension complémentaire n’est pas toujours simple, mais de nombreux relais existent. Il est important de se faire confiance, de ne pas hésiter à demander plusieurs avis et de s’appuyer sur les associations et dispositifs locaux. Bien comprendre les montants versés, les périodes validées, ou les droits à majoration permet d’anticiper, d’éviter les pertes financières et d’être acteur de sa retraite.

Avoir cette « vigilance citoyenne » sur sa retraite permet aussi, dans de nombreux cas, d’alerter d’autres retraités autour de soi, et contribue à un meilleur respect des droits pour tous. Rester informé, c’est aussi mieux vivre sa retraite, et c’est le sens même de l’accompagnement partagé dans les Bouches-du-Rhône, terre de solidarité et d’engagement.