Réduire sa fiscalité à la retraite dans les Bouches-du-Rhône : toutes les aides locales à connaître

La première préoccupation des retraités propriétaires reste souvent leur taxe foncière. Plusieurs mesures visent à réduire ou exonérer ces impôts locaux sous certaines conditions.

Exonération totale ou partielle de la taxe foncière

• Exonération totale : Si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et que votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas le plafond (pour 2023 : 11 885 € pour la première part, 15 662 € pour deux parts), vous pouvez être totalement exonéré de taxe foncière sur votre résidence principale. Source : service-public.fr
• Exonération pour bénéficiaires de l’ASPA ou de l’ASI : Dès le moment où vous percevez l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse) ou l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), la taxe foncière de votre résidence principale peut être exonérée, quels que soient votre âge ou votre situation familiale.

De surcroît, il existe un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière à 50% du revenu pour les foyers modestes, et pour certains, un abattement spécifique sous condition de revenus (RFR inférieur au seuil).

Taxe d’habitation : la situation en 2024

• La taxe d’habitation a été supprimée depuis 2023 pour la résidence principale, mais elle peut subsister sur certains logements vacants ou secondaires.
• En cas de maintien, les exonérations sont identiques à celles de la taxe foncière pour les seniors (plus de 60 ans, sous conditions de ressources ou d’allocations).

Astuce pratique : Pensez à vérifier chaque année votre avis d’imposition et, si vous n’apparaissez pas comme exonéré alors que vous y avez droit, faites une réclamation auprès de la Direction Générale des Finances Publiques ou directement sur le site impots.gouv.fr.

Plusieurs aides destinées aux seniors sont proposées directement par le Département des Bouches-du-Rhône, les Communes ou la Métropole Aix-Marseille-Provence. Souvent, ces aides ne sont pas imposables et peuvent indirectement vous aider à mieux gérer vos impôts.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

• L’APA est une aide financière dévolue au maintien à domicile ou à l’accueil en établissement pour les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Elle n’est pas imposable (source CAF) et permet de financer des services qui, eux, peuvent donner droit à une réduction ou crédit d’impôt (voir ci-dessous).

En 2023, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a affecté près de 160 millions d’euros à l’APA (source : Dépêche Conseil Départemental, 2023).

Autres aides facultatives des collectivités locales

• Certaines Communes ou le Conseil Départemental accordent des aides, telles que l’exonération du paiement de la redevance ordures ménagères, des subventions énergie, des chèques alimentaires ou des aides aux transports. Bien que non fiscalisées, ces aides renforcent le pouvoir d’achat et permettent, par ricochet, de mieux supporter la fiscalité.
• Exemples :
  • Marseille accorde, sous condition de ressources, une aide annuelle directe de 100 à 300 € pour les factures d’énergie (voir site mairie-marseille.fr).
  • Des tickets services pour l’alimentation sont octroyés dans plusieurs villes du 13, avec modalités différentes selon chaque commune.

Certains dispositifs nationaux sont particulièrement utilisés par les retraités des Bouches-du-Rhône et peuvent représenter jusqu’à plusieurs centaines d’euros d’économie chaque année.

Dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile

• Le crédit d’impôt est de 50% des dépenses engagées (plafonné à 12 000 €/an, plus 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer de plus de 65 ans) pour des services à la personne : ménage, jardinage, assistance informatique à domicile, téléassistance, petits travaux, etc. Exemple : le coût annuel de l’aide-ménagère peut être divisé quasiment par deux. Ce crédit d’impôt est ouvert même aux retraités non imposables (remboursement). Source : impots.gouv.fr

Crédit d’impôt pour l’adaptation du logement

• Jusqu’en 2023, il existe un crédit d’impôt de 25% pour certains travaux permettant l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap (salle de bains adaptée, rampe, main courante, etc.), dans la limite de 5 000 € pour une personne seule sur 5 ans. Source : service-public.fr

Avec près de 25 000 bénéficiaires chaque année dans les Bouches-du-Rhône, ces dispositifs sont particulièrement sollicités auprès de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ou via les mairies.

Le montant de l’impôt dépend aussi des abattements spécifiques sur les pensions.

• Abattement de 10% sur les pensions : Toutes les pensions perçues bénéficient d’un abattement fiscal fixe de 10% (plafonné à 4 123 € par foyer en 2024). C’est automatique, rien à demander.
• Majoration pour enfants à charge : Les retraités élevant ou ayant élevé au moins 3 enfants voient leur quotient familial majoré – cela réduit fortement l’impôt (source : Direction Générale des Finances Publiques).

Dans les Bouches-du-Rhône, selon l’INSEE, environ 23% des retraités vivent sous le seuil des 1 500 € de pension mensuelle, ce qui rend ces abattements encore plus cruciaux.

Plafonnement de la Contribution à l’audiovisuel public

• La redevance TV a été supprimée en 2022, ce qui représente 138 € en moins par an pour chaque foyer (source : gouvernement.fr). Les résidents de foyers logements/MARPA étaient déjà exonérés auparavant.

Aide à la complémentaire santé (ACS)

• Bien que transformée en Complémentaire Santé Solidaire (CSS) depuis 2019, cette aide reste essentielle pour près de 68 000 seniors dans le 13 (source : CPAM 2023). Elle est non imposable, ce qui favorise indirectement le budget fiscal du ménage.

Comment obtenir ces aides ?

• Sollicitez la Maison Départementale de l’Autonomie 13 ou le Point Info Seniors de votre commune pour faire le point sur votre situation.
• Rencontrez un conseiller du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour être aidé dans vos démarches de demande d’exonération ou de réduction.
• N’oubliez pas de consulter régulièrement les sites bouches-du-rhone.fr et ceux des principales villes du département pour les aides ponctuelles ou les appels à projets.

• En 2023, la ville d’Aix-en-Provence a instauré une aide complémentaire pour les propriétaires retraités de plus de 70 ans cumulant une petite retraite et des difficultés à payer la taxe foncière : jusqu’à 200 € remboursés chaque année pour 1 200 bénéficiaires (voir aixenprovence.fr).
• À Martigues, un fonds d’aide d’urgence pour les plus de 65 ans a été voté, cumulable avec d’autres dispositifs.
• Le Département 13 finance pour 1,5 million d’€ de chèques services seniors chaque année pour des dépenses du quotidien (source : Conseil Départemental 13).

• Point d’Information Local Seniors (PILS) : Réseau départemental d’accueil, d’accompagnement et d’information organisationné par le Département.
• Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat Sud-Est) : Dispose d’antennes sur Marseille, Aix, Arles… pour répondre à vos questions sur la pension, la fiscalité et les prestations sociales. Site : carsat-sudest.fr
• Associations spécialisées : Certains clubs de retraités et associations comme Générations Mouvement ou UFC-Que Choisir proposent des permanences fiscales ou juridiques gratuites.

Bon à savoir : Les CCAS, les Maisons France Services et la plateforme Allô Impôt Bouches-du-Rhône (voir actions de l’Ordre des Experts-Comptables région Sud) organisent chaque année des permanences spéciales déclaration de revenu des retraités, qui peuvent vous simplifier bien des démarches.

Le contexte fiscal et social évolue régulièrement. Pour les retraités des Bouches-du-Rhône, savoir où et comment se renseigner est aussi important que de connaître les lois. Les collectivités locales innovent régulièrement, qu’il s’agisse d’aides sur le coût de la vie, de baisses sur les impôts locaux ou de nouveaux chèques et crédits d’impôts. Bien s’informer, c’est faciliter sa vie quotidienne.