Retraités dans les Bouches-du-Rhône : ce qu’il faut savoir sur les impôts locaux en 2024

Comprendre les impôts locaux : une réalité quotidienne

De nombreux retraités vivant dans les Bouches-du-Rhône se demandent chaque année quels impôts locaux s’appliquent réellement à eux, à quelles exonérations ils peuvent prétendre, et comment ces taxes évoluent. Entre le dédale administratif et les particularités du département, il est facile de s’y perdre. Pourtant, connaître les principales taxes locales, leurs critères d’exonération et les dispositifs mis en place localement permet de mieux gérer son budget et d’éviter des erreurs de déclaration.

Cet article fait le point sur les impôts locaux 2024 en Provence, dans un département où la diversité des communes et la composition sociale particulière rendent la situation parfois complexe. Voici un panorama complet, des conseils pratiques et des sites utiles pour que chacun puisse avancer plus sereinement.

Quels sont les principaux impôts locaux ?

La fiscalité locale repose sur plusieurs catégories principales de taxes. Pour les retraités, les trois principales à connaître sont :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée pour presque tous les foyers au 1er janvier 2023)

1. La taxe foncière

Elle concerne tous les propriétaires (et usufruitiers) de biens immobiliers, y compris les retraités. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement, à laquelle est appliqué un taux fixé par la commune et les collectivités territoriales. Les taux varient fortement selon les communes du département. Par exemple, en 2023, le taux communal oscillait entre 15% à Marseille et près de 40% dans certaines petites communes rurales.

La taxe foncière est exigible chaque année au mois d’octobre. À noter : la base d’imposition a augmenté en 2023 de 7,1% suite à la revalorisation forfaitaire nationale, un record depuis plus de 30 ans (Source : Ministère de l'Economie).

2. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Celle-ci est intégrée à l’avis de taxe foncière et s’applique à tous les propriétaires. Son montant dépend du service disponible dans la commune et de la surface taxable. Dans les grandes villes comme Marseille, le montant moyen tourne aux alentours de 250 à 400 euros par an, mais il varie énormément sur l’ensemble du département.

3. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires

La grande avancée pour les retraités a été la suppression progressive de la taxe d'habitation pour tous sur leur résidence principale, ce qui a été achevé pour 2023. Cependant, cette taxe subsiste pour les résidences secondaires (maisons de vacances, mobile-home, etc.). Elle est calculée selon les mêmes critères que la taxe d’habitation classique, mais certains majorations sont possibles, notamment à Marseille, commune qui applique une surtaxe pour les logements secondaires afin d’encourager leur location (Source : Service-public.fr).

Les retraités bénéficient-ils d’exonérations ou de réductions ?

Certains dispositifs nationaux mais aussi locaux existent pour alléger le poids des impôts locaux pour les seniors, notamment les plus modestes. Les principales mécaniques d’allégement sont :

  • L’exonération automatique ou sur demande sous conditions de revenus et de situation personnelle
  • Le plafonnement de la taxe foncière en fonction du revenu fiscal de référence
  • Des dégrèvements spécifiques liés à l’âge ou à l’état de santé

Exonérations de taxe foncière : qui peut en bénéficier ?

Les règles nationales s’appliquent dans les Bouches-du-Rhône :

  1. Exonération totale pour la taxe foncière sur la résidence principale si vous êtes :
    • Titulaire de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
    • Bénéficiaire de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité)
    • Bénéficiaire de l’AAH (allocation adultes handicapés)

    et si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer pour 2023 ne dépasse pas 11 885 € pour une part (majoré pour chaque demi-part supplémentaire). (Source : Service-public.fr)

  2. Exonération totale pour les plus de 75 ans sur leur résidence principale, sans condition de ressources pour la taxe foncière (attention : certaines exonérations nécessitent de faire la demande lors du dépôt de la déclaration de revenus).
  3. Plafonnement de la taxe foncière à 50% du revenu fiscal pour les personnes âgées de plus de 65 ans sous condition de ressources (moins de 11 885 € de RFR pour 2023, une part).

Certaines exonérations nécessitent d’occuper le logement au 1er janvier de l’année d’imposition et de ne pas héberger d’autres personnes en dehors du conjoint et des personnes à charge.

Il est important de rappeler que ces dispositifs ne s’appliquent en général qu’à la résidence principale, rarement aux résidences secondaires.

Réductions et exonérations complémentaires dans les Bouches-du-Rhône

Outre les mesures nationales, certaines collectivités locales du 13 ont mis en place des dispositifs complémentaires pour aider les retraités les plus vulnérables. Par exemple :

  • À Marseille, la métropole peut accorder un dégrèvement supplémentaire sur la TEOM pour les foyers à faibles revenus. Il faut s’adresser directement à la mairie ou via le portail citoyen de la métropole (Source : Métropole Aix-Marseille-Provence).
  • Dans certaines communes rurales, un abattement exceptionnel sur la base fiscale est proposé si le logement est équipé pour favoriser l’autonomie (rampe d’accès PMR, élévateur, etc.).

Il est essentiel de consulter le site de sa mairie ou de contacter le service des impôts locaux (SIP) dont on dépend pour connaître les particularités communales.

Nouveautés 2024 : ce qui change dans le 13 pour les retraités

  • Augmentation des bases d’imposition : En 2024, la revalorisation nationale des valeurs locatives atteint 3,9%. Certaines communes ajoutent aussi des hausses de leur taux pour compenser l’inflation et la baisse de dotations de l’État. À Arles, par exemple, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de plus de 5% en 2023.
  • Taxe sur les logements vacants : Etendue à de nouvelles villes du département, notamment Aix-en-Provence et Istres, pour lutter contre les logements inoccupés alors que la pression locative augmente. Si votre résidence secondaire est inoccupée plus de 90 jours/an, vérifiez si vous êtes concernés.
  • Surtaxe pour résidences secondaires à Marseille : Marseille a décidé d’augmenter de 60% la taxe d’habitation sur certains logements secondaires à partir de 2024, suivant le mouvement des grandes villes littorales françaises (Source : France Bleu Provence).

Simulation : comment estimer ses impôts locaux dans les Bouches-du-Rhône ?

Il existe plusieurs façons de vérifier ou d’anticiper le montant de ses impôts locaux.

  • Le simulateur du site des impôts : impots.gouv.fr. Il permet, à partir de son adresse et de la surface de son logement, d’obtenir une estimation de sa taxe foncière.
  • Les notices d’imposition personnalisées : Depuis 2023, chaque propriétaire peut consulter sur son espace personnel un détail de calcul de la valeur locative, ce qui permet de comprendre comment la taxe est établie.
  • Le service d’accueil des impôts locaux (SIP) : Vous pouvez demander un rendez-vous ou poser vos questions par téléphone pour obtenir un calcul détaillé.
  • Des permanences dans les mairies : Beaucoup de communes du 13 organisent chaque année des permanences gratuites pour accompagner les retraités dans leurs démarches (Marseille, Salon-de-Provence, Aubagne, Martigues, etc.).

Cas particuliers à connaître dans les Bouches-du-Rhône

Le 13 est un territoire aussi contrasté que dynamique, ce qui se retrouve dans la fiscalité locale. Quelques cas méritent d’être mentionnés :

  • Patrimoine et résidence principale : Certains retraités héritiers ou usufruitiers voient s’appliquer des impositions différentes. Il peut être utile, en cas de déménagement ou d’entrée en EHPAD, de signaler rapidement sa nouvelle situation auprès du fisc pour éviter des doubles impositions sur résidence principale et secondaire.
  • Parcs résidentiels de loisirs (PRL) et résidences de tourisme : De nombreux retraités vivent en résidence saisonnière, à Martigues ou sur la Côte Bleue notamment. Sur ces logements, la taxe d’habitation et la taxe foncière s’appliquent parfois selon des critères particuliers (Source : Service-public.fr). Le montant peut être diminué si c’est la résidence principale.
  • Immeubles collectifs : Dans le cas où la TEOM est recouvrée via les charges de copropriété, il faut vérifier chaque année l’ajustement, car des hausses non signalées peuvent survenir.

En cas de doute sur votre situation, un rendez-vous avec un conseiller fiscal dans le département permet souvent de débloquer une situation et, notamment pour les personnes veuves ou isolées, d’obtenir un accompagnement personnalisé.

Les démarches pour demander une exonération ou un recours

Si vous pensez pouvoir bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement mais qu’il ne vous a pas été accordé automatiquement, il est conseillé :

  1. De vérifier votre avis d’imposition pour repérer les exonérations déjà appliquées
  2. D’en faire la demande expresse auprès de votre service des impôts avant le 31 décembre de l’année en cours, via le formulaire dédié ou par courrier
  3. D’utiliser le recours en ligne via votre espace personnel sur impots.gouv.fr si vous constatez une erreur de calcul ou d’application des exemptions
  4. De vous tourner vers un centre communal d’action sociale (CCAS) pour obtenir un conseil gratuit

Attention, en cas de demande tardive, l’administration fiscale peut refuser l’exonération pour l’année en cours, mais il reste possible d’obtenir un remboursement partiel par la suite.

Ressources utiles pour les retraités du 13

Les associations de retraités locales (UNRPA, CODERPA, etc.), les permanences de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) et la Maison de la Justice et du Droit de Marseille offrent également des conseils gratuits sur la fiscalité.

Perspectives et points de vigilance pour les prochaines années

Avec une population âgée en hausse (plus de 25% de retraités dans certains secteurs du département, selon l’INSEE), la question des impôts locaux en Bouches-du-Rhône est amenée à rester un sujet central. La tendance à la hausse des taux, la dématérialisation des procédures, l’évolution des règles liées aux résidences secondaires et aux transmissions de patrimoine sont autant de sujets à surveiller.

Rester attentif aux avis d’imposition reçus, se renseigner chaque année sur les nouveautés, et ne pas hésiter à solliciter les points d’écoute locaux : voilà les clés pour ne pas subir, et même parfois alléger, le poids de la fiscalité locale quand on est retraité dans le 13.

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