Lorsqu’un proche décède, la question de la succession s’impose rapidement. Si les règles de droit sont harmonisées au niveau national, les pratiques et spécificités locales (nombre élevé de résidences secondaires, racines familiales ancrées, patrimoine typique de Provence, délais dans certaines administrations) demandent une certaine vigilance. Dans le département des Bouches-du-Rhône (13), la diversité des situations patrimoniales et la complexité des familles recomposées rendent parfois les démarches administratives plus délicates.
Selon l’INSEE, plus de 21 000 décès sont survenus dans le 13 en 2023, impliquant de nombreuses successions chaque année (Source : INSEE). Pour les familles locales, régler la transmission d’un bien ou d’une maison de famille n’a rien d’anodin. Connaître les différentes étapes et anticiper les formalités permet d’éviter de nombreux écueils et d'accélérer le règlement d’une succession, qui, en France, dure en moyenne plus de 6 mois selon le Conseil supérieur du notariat.
Avant d’entrer dans le cœur des opérations successorales, certaines démarches doivent être réalisées dès les premiers jours. Elles sont indispensables pour lancer le processus légal.
Noter que, dans le 13, certaines mairies (notamment à Marseille et Aix-en-Provence) proposent désormais des services en ligne pour demander des copies d’actes de décès : un bon moyen de gagner du temps.
Dans la plupart des cas, la succession doit être réglée par un notaire, surtout si :
Le notaire, souvent choisi près du lieu du décès ou par affinités familiales, centralise tous les documents et lance les opérations suivantes :
Les notaires du 13 sont habitués aux spécificités régionales (successions de mas provençaux, indivisions familiales anciennes, traitement d’œuvres d’art ou patrimoine local). En cas de conflits d’héritiers ou de successions complexes (ex : famille recomposée, héritiers internationaux), l’aide du notariat spécialisé est conseillée (Source : notaires.fr).
Pour éviter les blocages, il est utile d’anticiper la constitution du dossier. Voici la liste des principaux documents à prévoir :
Si un des héritiers réside à l’étranger (ce qui concerne 8 % des successions dans le Sud, d’après le Notariat de France), il faut également les documents d’état civil traduits.
Si la succession inclut une entreprise ou un fonds artisanal — situation courante dans le 13 — des formalités fiscales et sociales complémentaires s’ajoutent (notification au greffe, actualisation des statuts…).
La fiscalité s’applique partout mais il faut être vigilant sur certains points spécifiques aux patrimoines régionaux :
À noter également : le règlement de l’impôt doit se faire dans le même délai que le dépôt de la déclaration (6 mois). Les intérêts de retard sont de 0,20 % par mois, et une majoration de 10 % peut s’ajouter après un an de retard (Source : Ministère de l'Économie).
Le département possède nombre de spécificités : résidences secondaires, mas typiques, petits lopins en indivision, parts de SCI entre cousins… Un héritage implique donc fréquemment une indivision entre héritiers.
À retenir : la pratique locale dans le 13 voit fréquemment des indivisions durer plusieurs années, notamment pour la gestion de «petites propriétés» héritées en famille élargie. Une solution courante consiste à vendre le bien et à en partager le fruit.
Si le défunt possédait une résidence dans une copropriété marseillaise, prévenir le syndic dans le mois est impératif pour la régularisation des charges et le transfert de propriété.
D’après la Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône, plus d’une succession sur cinq donne lieu à un désaccord significatif. Héritiers éloignés, disparités d’information, souvenirs attachés à un bien familial… Toutes les raisons peuvent alimenter des tensions.
Régler une succession dans les Bouches-du-Rhône n’est jamais une simple formalité. Entre les exigences du droit français, les particularités locales et la difficulté des situations humaines, il est vivement recommandé de s’appuyer sur des professionnels habitués : notaires spécialisés, juristes en droit rural ou en indivision, accompagnants sociaux auprès des familles.
Un bon réflexe : constituer un dossier de succession le plus exhaustif possible dès le départ, dialoguer avec tous les héritiers et solliciter les services de conseil des collectivités locales (Maison France Services, centre communal d’action sociale, espaces France Rénov’ pour les biens immobiliers). Autre astuce locale : de nombreuses mairies du 13 tiennent des permanences gratuites de notaires ou de juristes lors de «semaines de la transmission» — une occasion à saisir pour poser des questions sur votre situation personnelle.
Enfin, anticiper dès aujourd’hui, par la rédaction d’un testament ou la donation de son vivant, peut éviter bien des tracas à ses proches. Cela permet aussi de préserver l’harmonie familiale et la transmission du patrimoine, si précieuse dans nos villages et campagnes provençaux.