Comprendre la fiscalité d’une succession en tant que retraité dans les Bouches-du-Rhône

La transmission d’un patrimoine à ses proches fait partie des grandes questions de la retraite. En France, la fiscalité applicable à une succession obéit à des règles nationales, avec des abattements, des barèmes et des dispositifs spécifiques. Certains paramètres prennent cependant une dimension particulière dans les Bouches-du-Rhône, en raison de l’importance des successions immobilières dans ce département.

• La succession désigne : le passage du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers.
• Ce patrimoine comprend : biens immobiliers, épargne, objets de valeur, comptes bancaires, etc.
• Les droits de succession sont les impôts que paient les héritiers selon la valeur transmise et leur lien avec le défunt.

La loi française s’impose partout sur le territoire, y compris dans les Bouches-du-Rhône. Mais le poids de l’immobilier local, le coût de la vie et la spécificité des familles recomposées ou dispersées expliquent l’intérêt de bien connaître les règles qui s’appliquent ici.

Les règles fiscales sont différentes selon le lien de parenté entre l’héritier et le défunt. Plus il est proche, plus le fisc est "clément". Voici les principaux taux et abattements applicables (source : Service-public.fr, mai 2024) :

Exemple : un retraité laisse à son fils un appartement valant 250 000 €. L’abattement sera de 100 000 €. Les droits seront calculés sur 150 000 €, selon le barème concerné.

• Époux ou partenaire de PACS : lorsqu’ils héritent l’un de l’autre (article 796-0 bis du Code général des impôts).
• Enfants handicapés : bénéficient d’un abattement spécifique supplémentaire de 159 325 € (cumulable avec leur abattement classique d’enfant).
• Donations antérieures : Si des donations ont déjà eu lieu depuis moins de quinze ans, leur montant vient diminuer l’abattement disponible.

Le département des Bouches-du-Rhône se distingue par :

• Un parc immobilier majoritairement ancien et parfois difficile à évaluer lors d’une succession.
• Des familles composées de retraités installés de longue date et d’enfants partis travailler ailleurs (situation fréquente à Marseille ou Aix-en-Provence).
• Une pression immobilière dans certaines communes (Cassis, La Ciotat, Aix...), qui fait monter la valeur des biens transmis et expose davantage d’héritiers à l’impôt.

À retenir : la fiscalité successorale ne tient pas compte de la localisation du bien (région, département...), mais certains frais de notaire et taxes locales peuvent varier selon la commune (source : Notaires de France).

La méthode est la même pour tous :

1. Estimer la valeur totale du patrimoine transmis.
2. Soustraire les abattements applicables, selon chaque héritier.
3. Appliquer le barème fiscal en vigueur selon le lien de parenté.
4. Ajouter d’éventuels frais annexes (frais d’acte, règlements hypothécaires, taxes diverses).

Bons à savoir :

• Le passif, c’est-à-dire les dettes du défunt (emprunt, factures, obsèques...), est soustrait de la valeur du patrimoine avant application du barème.
• Une décote de 20 % s’applique sur la valeur d’un bien immobilier occupé par le conjoint ou l’un des enfants (source : Article 764 du CGI).

Il existe des situations où les droits de succession peuvent être nuls ou fortement réduits :

• Pour les successions entre époux et partenaires PACS : pas de droits à payer.
• Pour les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants) : abattement de 100 000 € par parent, par enfant, tous les 15 ans.
• Pour l’assurance-vie souscrite avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, sur les sommes versées avant l’âge de 70 ans (article 990 I du CGI).
• Pour les dons familiaux en numéraire (don familial de sommes d’argent) : abattements supplémentaire de 31 865 € par donateur et par bénéficiaire, sous conditions d’âge et de filiation (source : impots.gouv.fr).

Focus : exonérations en cas de décès lié à un acte de bravoure ou service public

Dans quelques cas précis, certains héritiers sont exonérés de droits : décès suite à un acte de sauvetage, lors de certains conflits militaires, etc. Ces cas sont rares, mais ils existent (voir Code général des impôts, article 796).

• Mauvaise estimation des biens : un bien immobilier mal évalué peut entraîner un redressement fiscal. Utilisez toujours une estimation professionnelle pour éviter les mauvaises surprises.
• Oublier les donations antérieures : elles modifient le calcul des abattements.
• Ne pas anticiper la transmission : donner ou transmettre de son vivant (donation, assurance-vie) permet souvent d’alléger la fiscalité finale.
• Retard dans les démarches : les droits de succession sont à régler dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès survient hors de France). Passé ce délai, des pénalités de retard s’appliquent (source : impots.gouv.fr).
• Papier oublié : rassembler actes de naissance, de décès, titres de propriété, contrats d’assurance-vie… facilite grandement le travail du notaire.

Les successions contestées ou complexes (famille recomposée, enfant résidant à l’étranger…) sont fréquentes dans les Bouches-du-Rhône : une bonne anticipation évite les litiges et les frais qui s’accumulent vite.

• Le notaire : passage obligatoire pour toute succession avec un bien immobilier, souvent conseillé même quand il n’y a qu’une somme d’argent à partager. Il guide, chiffre, rédige les actes. Sa prestation a un coût réglementé, proportionnel à la valeur de la succession.
• Le centre des impôts du domicile du défunt : il vérifie votre déclaration de succession. À Marseille, il existe plusieurs centres dédiés (trouver son centre).
• Les associations d’aide aux retraités : certaines, comme UFC-Que Choisir Marseille, Familles Rurales, ou CLCV, proposent des permanences pour orienter les familles sur la fiscalité des successions.

Quelques stratégies existent pour alléger les droits, voire les éviter, avant de transmettre son patrimoine :

1. La donation-partage : transmet de son vivant, souvent avantageuse fiscalement, évite les conflits futurs. Exonération possible si donation de la nue-propriété tout en gardant l’usufruit (l’usage du bien), ce qui peut réduire fortement la base d’imposition (source : Notaires de France).
2. L’assurance-vie : placements désignés au bénéficiaire de son choix, utilité importante pour les héritiers éloignés ou non-parents, qui sont lourdement taxés sinon.
3. Le démembrement de propriété : on sépare la nue-propriété (héritiers) de l'usufruit (parent retraité), ce qui peut alléger la fiscalité à la transmission, notamment si l’usufruitier est âgé.
4. Le don manuel : transmettre de l’argent, bijoux, titres… de la main à la main, avec déclaration à l’administration fiscale. Utile pour les petits patrimoines ou les aides ponctuelles à ses proches.
5. Le testament : il permet d’organiser la répartition de ses biens, dans la limite de la "réserve héréditaire" (part obligatoire pour certains héritiers).

À noter : anticiper sa succession permet d’optimiser les abattements renouvelables tous les 15 ans pour les donations, notamment les dons d’argent aux enfants et petits-enfants.

La législation reste nationale, mais la spécificité des patrimoines dans les Bouches-du-Rhône (valeur immobilière élevée, familles parfois éclatées) rend d’autant plus nécessaire de bien s’informer et d’anticiper. Beaucoup d’héritiers peuvent être surpris par la facture fiscale, surtout s’ils n’ont pas bénéficié d’abattements ou si les biens transmis sont en indivision. Anticiper, organiser et demander conseil auprès d’un notaire sont les meilleurs moyens de limiter les droits à payer et d’éviter des situations conflictuelles.

Pour plus de détails sur les démarches et les solutions adaptées à chacun, le site officiel service-public.fr et les chambres départementales de notaires des Bouches-du-Rhône proposent des informations actualisées.

N’hésitez pas à entamer vos réflexions de votre vivant, que ce soit par de petites donations ou l’organisation d’une plus grande transmission, afin de protéger au mieux vos proches.