Réversion et succession : changements récents pour les retraités des Bouches-du-Rhône

Au fil des dernières années, la question de la transmission du patrimoine et des droits de réversion est devenue un sujet central pour les retraités et leurs familles dans les Bouches-du-Rhône. Entre la modernisation de la législation, les démarches administratives dématérialisées et l’évolution de la société, il est important de bien comprendre les règles pour éviter les mauvaises surprises.

Dans ce département qui compte plus de 500 000 personnes de plus de 60 ans (source : INSEE, 2023), la réversion et la succession concernent chaque année plusieurs milliers de familles. De nouvelles règles, des simplifications de procédures et quelques points d’alerte ont vu le jour récemment : un point complet permet d’y voir plus clair.

Petit rappel : la pension de réversion, c’est quoi ?

La pension de réversion correspond à la part de la retraite dont peut bénéficier un conjoint survivant ou parfois un ex-conjoint, suite au décès d’un assuré. Elle s’applique aussi bien pour les régimes de base que pour certains régimes complémentaires. Dans les Bouches-du-Rhône, ce sujet est primordial, notamment pour les veuves et veufs qui constituent 15% des +65 ans selon la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse.

Les grands points de la réforme de la réversion

En 2023, puis début 2024, plusieurs mesures importantes sont entrées en vigueur :

• Dématérialisation des démarches : la majorité des demandes se fait maintenant en ligne via le portail officiel de l’Assurance Retraite (lassuranceretraite.fr). Cela facilite et accélère le traitement pour les retraités, y compris dans les zones rurales du département.
• Maintien des conditions de ressources : pour les régimes de base, rien ne change pour la réversion du régime général : seuls les conjoints survivants qui ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la pension. Pour 2024, ce plafond est fixé à 24 232,00 € par an pour une personne seule (source : L’Assurance Retraite, 2024).
• Régimes complémentaires : l’Agirc-Arrco a harmonisé ses conditions de réversion pour éviter les grandes disparités. Désormais, aucune condition de ressources n’est requise pour la réversion Agirc-Arrco, mais l’âge d’ouverture est maintenu à 55 ans.
• Terme des pensions de réversion : clarification du maintien de la pension en cas de remariage pour certains régimes, mais pas tous. Il reste essentiel de vérifier au cas par cas.

Un point souvent oublié : pour la fonction publique, la pension de réversion (appelée “pension de veuf ou veuve”) est attribuée indépendamment des ressources et concerne aussi les PACS depuis la loi de janvier 2022.

Quid des délais et du traitement dans le 13 ?

• En 2024, le délai moyen de traitement d’une demande de réversion via l’Assurance Retraite est de 38 jours dans les Bouches-du-Rhône (source : CARSAT Sud-Est).
• Depuis la crise Covid, une cellule d’appui spécifique a été créée à Marseille pour les situations complexes ou en attente prolongée.

Un contexte marqué par la hausse des transmissions patrimoniales

Le département connaît chaque année près de 15 000 successions ouvertes (source : Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône, 2023). Entre la hausse des prix de l’immobilier à Marseille et dans les Alpilles, et le vieillissement de la population, les enjeux sont importants pour les familles et les héritiers.

Ce qui a changé récemment concernant la succession

• Procédures notariales numérisées : Depuis 2022, il est devenu possible d’effectuer la déclaration de succession en ligne, allégeant le travail des héritiers et limitant les rendez-vous physiques (notaires.fr).
• Elargissement de l’envoi de l’acte de notoriété : L’acte est dorénavant accessible rapidement à tous les héritiers, ce qui accélère la liquidation des biens, un point particulièrement utile dans les familles recomposées.
• Transmission des comptes bancaires : Depuis juin 2023, la loi oblige les banques à communiquer plus rapidement aux héritiers l’état des comptes, réduisant ainsi le gel des avoirs et les litiges parmi les héritiers.
• Biens immobiliers familiaux : Avec la tension sur l’immobilier à Marseille, il est à noter que les successions comprenant des biens en indivision connaissent plus de blocages. L’intervention d’un notaire-médiateur est recommandée en cas de désaccord.

Zoom sur les droits de succession dans les Bouches-du-Rhône

La France n’a pas modifié ses abattements en 2024 : chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur la part reçue. Mais, avec la hausse des prix du foncier dans la région (augmentation de 23% sur dix ans à Aix et 35% à Marseille selon MeilleursAgents, 2024), de plus en plus d’héritiers se retrouvent à devoir payer des droits importants.

• Le département propose des permanences gratuites d’information notariale à Marseille, Aubagne et Salon-de-Provence, ce qui permet de bien préparer la succession à venir.
• Une mesure locale forte : dans le cadre du dispositif « Bien vieillir dans les Bouches-du-Rhône », une aide peut être accordée pour régler certains frais liés à la succession pour les personnes en grande difficulté financière.

Réversion : les points d’attention pour les conjoints survivants

• Anticiper la demande : il est fortement conseillé de préparer les documents bien avant le décès du conjoint, pour accélérer les démarches si besoin. Une check-list est disponible sur lassuranceretraite.fr
• Vérifier les régimes complémentaires : un conjoint peut oublier de réclamer la réversion auprès de l’Agirc-Arrco ou d’une caisse de retraite secondaire. Il faut systématiquement vérifier tous les régimes auxquels le défunt a cotisé.
• S’informer sur l’aide sociale : l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) n’est pas cumulable avec toutes les pensions de réversion. Un rendez-vous gratuit auprès du point info seniors du département peut aider à y voir plus clair.

Succession : éviter les conflits et optimiser la transmission

• Réaliser un bilan patrimonial anticipé : c’est le meilleur moyen de prévoir l’impact des droits de succession, notamment en cas de résidence principale à Marseille ou sur la Côte Bleue où la valeur vénale des logements a explosé.
• Privilégier la donation-partage : Depuis 2023, moins coûteuse sur deux générations et recommandée par les notaires locaux pour limiter les tensions entre héritiers.
• Ne pas négliger les héritiers vulnérables : une évolution récente permet aux tuteurs et curateurs d’être mieux informés du décès et d’accompagner les démarches pour les majeurs protégés (Service Public).

A noter aussi : les notaires du département signalent une hausse des litiges concernant les résidences secondaires qui ne peuvent pas toujours être partagées équitablement, d’où l’importance de la médiation notariale.

Pour approfondir ou préparer une question, plusieurs organismes, services et outils sont à connaître dans les Bouches-du-Rhône :

• CARSAT Sud-Est : accueille sur rendez-vous à Marseille pour tout ce qui concerne la réversion et l’information retraite (carsat-sudest.fr).
• Chambre départementale des notaires : propose des séances d’information gratuites.
• France Services : guichets accessibles dans les communes du département pour aider à constituer les dossiers de réversion ou de succession.
• Mairies et CCAS : point de contact pour l’aide sociale et parfois en cas de succession vacante.
• Associations locales de retraités (UNRPA, FNAR, etc.) : relais d’information et ateliers pratiques sur la succession ou la préparation à la perte d’un conjoint.

Les évolutions récentes autour de la réversion et de la succession tendent vers plus de dématérialisation et une simplification attendue, même si elle peut déranger les moins à l’aise avec l’informatique. Dans les Bouches-du-Rhône, la richesse du tissu associatif local et la mobilisation des acteurs publics offrent toutefois un accompagnement pour chaque situation. Prendre le temps de s’informer, consulter les bons interlocuteurs et anticiper les démarches restent les meilleurs alliés d’une transmission sereine – en évitant tensions familiales et soucis administratifs.

Pour toute question personnelle, il ne faut pas hésiter à prendre conseil auprès des structures du département, des professionnels ou des associations spécialisées. L’information actualisée reste la clé d’un accompagnement efficace face aux évolutions, pour soi ou pour ses proches.