Tout savoir pour demander une pension de réversion dans les Bouches-du-Rhône

La pension de réversion est un droit essentiel pour le conjoint survivant, lui permettant de bénéficier d’une partie des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé. Ce mécanisme est particulièrement important dans les Bouches-du-Rhône, où plus d’un tiers des retraités dépendent d’une pension complémentaire ou principale pour équilibrer leur budget.

Dans le régime général (Sécurité sociale), la pension de réversion concerne près de 4 millions de personnes en France chaque année (source : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales). Pourtant, beaucoup de veuves et veufs ne font pas la demande, souvent par méconnaissance des démarches ou des seuils de ressources requis.

• Qui peut en bénéficier ? Principalement le conjoint survivant, et dans certains cas l’ex-conjoint non remarié, sauf disposition contraire.
• Quels organismes ? Le régime général (CARSAT), mais aussi l’Agirc-Arrco (salariés du privé), la CNRACL (fonction publique territoriale et hospitalière), le régime des indépendants (SSI), la MSA (salariés agricoles).
• Quelles conditions principales ? Ressources, âge minimum, statut marital et durée du mariage, selon les règles du régime concerné.

Les conditions de base

• Âge minimum : 55 ans pour la plupart des régimes (51 ans pour la fonction publique jusqu'au 1er janvier 2024, puis harmonisation à 55 ans).
• Conditions de ressources : Pour la retraite de base (CARSAT), les ressources annuelles du demandeur ne doivent pas dépasser 23 441,60 € pour une personne seule et 37 506,56 € pour un couple (plafonds 2024, voir L’Assurance retraite).
• Situation matrimoniale :
  • Le mariage est obligatoire. Les concubins et pacsés sont exclus.
  • Un remariage fait généralement perdre le droit à réversion, sauf exceptions selon le régime complémentaire (à vérifier auprès de l’Agirc-Arrco).

Dans le département, il est fréquent que la pension de réversion soit sollicitée quelques mois seulement après le décès. Or, le droit n'est pas rétroactif au-delà de 12 mois. Il est donc crucial d’effectuer la demande dans l’année suivant le décès pour éviter toute perte de droit.

Les pièces nécessaires

Pour déposer une demande dans les Bouches-du-Rhône, il faut constituer un dossier comprenant souvent :

• Justificatif d’identité du demandeur (CNI, passeport, titre de séjour)
• Livret de famille ou acte de naissance du conjoint décédé
• Acte de décès (Mairie ou hôpital)
• Preuve du mariage (acte de mariage daté de moins de 3 mois)
• Relevé d'identité bancaire (RIB)
• Attestation sur l’honneur de non-remariage (pour certains régimes)
• Justificatifs de ressources (dernier avis d’imposition, attestations de prestations sociales, relevés bancaires…)

Ces documents doivent être des originaux ou des copies certifiées. La mairie du lieu du décès ou de mariage peut fournir rapidement la plupart de ces actes.

Conseils pratiques dans le 13

• Anticiper ! Beaucoup de mairies des Bouches-du-Rhône (Marseille, Aubagne, Salon-de-Provence) permettent une demande d’acte en ligne ou au guichet. Prévoyez un délai de 7 à 10 jours pour leur réception.
• La CARSAT Sud-Est à Marseille (Porte d’Aix) propose un accueil dédié pour les démarches de survivants. Il est conseillé de prendre rendez-vous.

Où déposer votre demande ?

• Pour la retraite de base des salariés, auprès de la CARSAT Sud-Est (81 avenue du Prado, 13006 Marseille), ou via le site L’Assurance retraite.
• Pour les retraités de la fonction publique territoriale, à la CNRACL (uniquement par voie postale ou via leur espace personnel sur cnracl.retraites.fr).
• Pour les complémentaires (Agirc-Arrco), rendez-vous sur agirc-arrco.fr. Ce service devient mutualisé, une seule demande suffit pour toutes les caisses complémentaires.

Le dépôt en ligne : rapide et recommandé

Depuis octobre 2019, il est possible de remplir un dossier unique pour la plupart des retraites (base et complémentaire) via le portail info-retraite.fr. Ce service facilite grandement la tâche des Bouches-du-Rhône où chaque année, plus de 5 000 dossiers transitent par voie dématérialisée (info-retraite.fr).

• Connectez-vous avec FranceConnect pour simplifier l’authentification.
• Suivez le processus guidé, téléchargez vos pièces justificatives, puis suivez l’état d’avancement.
• Conservez précieusement les accusés de réception numériques ou papiers.

Si besoin, le dépôt papier

Certaines personnes préfèrent le dépôt physique ou postal. Pour cela, il suffit de demander le formulaire CERFA n°13364*02 auprès de la mairie ou de la CARSAT locale. Attention, l’envoi en recommandé avec AR est conseillé pour éviter toute contestation sur les délais de dépôt.

Des Points d’accueil numérique sont à disposition dans de nombreuses villes des Bouches-du-Rhône pour accompagner les personnes qui ne maîtrisent pas l’outil informatique : Allauch, Martigues, Istres... Renseignez-vous auprès de votre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Quels délais prévoir ?

• Retraite de base : En moyenne 3 à 6 mois après la réception du dossier complet.
• Complémentaires : Parfois plus rapide, 2 à 4 mois, surtout via le service en ligne.
• Fonction publique : Généralement 4 à 7 mois. Un retard fréquent dans les collectivités locales du 13, particulièrement pour les dossiers papiers ou incomplets, a été signalé par le Défenseur des droits (rapport 2022).

Conseils pour accélérer votre dossier

• Vérifiez que tous les justificatifs sont fournis et lisibles.
• En cas de doute, privilégiez une demande dématérialisée. Elle offre un meilleur suivi et des relances automatisées.
• Contactez régulièrement la caisse concernée. La CARSAT Sud-Est met à disposition un numéro dédié (39 60 ou 09 71 10 39 60 via mobile).
• Pensez à solliciter l’aide des Espaces France Services présents sur le territoire, utiles pour vérifier le suivi et éviter les erreurs qui rallongent le délai.

• Le Département a mis en place une cellule "Aidants 13", accessible via le CCAS, pour aider à l’instruction du dossier de réversion en cas de grande difficulté (tél. 0 800 13 13 13).
• Des associations, telles que l’Union Départementale des Retraités ou la Confédération Syndicale des Familles, offrent un accompagnement dans la constitution du dossier. Ces services sont souvent gratuits, particulièrement à Marseille, Arles et Vitrolles.
• En cas de précarité, une aide d’urgence peut être demandée auprès du CCAS ou du Conseil départemental pendant la période d’étude du dossier, afin de compenser le délai de traitement (voir bouches-du-rhone.fr rubrique “solidarité”).

• Peut-on cumuler plusieurs pensions de réversion ? Oui, si le conjoint décédé a cotisé à plusieurs régimes (privé et complémentaire, ou public et privé, etc.). Les plafonds s’appliquent à chaque caisse, pas globalement.
• Y a-t-il un effet rétroactif ? Oui, mais limité à 12 mois maximum. Au-delà, le droit aux arriérés est perdu.
• Que faire en cas de refus de la pension de réversion ? Un recours peut être exercé devant la commission de recours amiable de la caisse, puis devant le Tribunal administratif si besoin (source : Service-public.fr).

À noter : Les femmes représentent 89 % des bénéficiaires de pension de réversion (DREES, 2023), et dans les Bouches-du-Rhône, le nombre de veuves bénéficiaires a augmenté de 4 % ces cinq dernières années, conséquence de la pyramide des âges locale.

La pension de réversion constitue un filet de sécurité majeur pour de nombreux habitants du département. Savoir la demander, fournir les bons justificatifs et solliciter les bons organismes permet de maximiser ses droits, d’éviter certaines attentes trop longues et parfois des pertes financières irréversibles. Les démarches se simplifient progressivement, mais l’accompagnement, notamment local, reste essentiel, surtout pour celles et ceux qui sont face à l’outil numérique pour la première fois.

N’hésitez pas à solliciter les associations, CCAS ou France Services de votre commune, et à privilégier l’outil numérique dès que possible. La solidarité et la transmission d’information font la force de nos territoires, ici, dans les Bouches-du-Rhône.