Réversion et succession : ce que doivent savoir les retraités dans les Bouches-du-Rhône

La pension de réversion est un droit méconnu mais essentiel pour de nombreux retraités et leurs proches. Lorsqu’un conjoint ou une conjointe disparaît, il est possible, sous certaines conditions, de toucher une partie de sa retraite. Voici les aspects concrets et spécifiques à connaître quand on vit dans les Bouches-du-Rhône.

Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?

• Le ou la conjoint(e) survivant(e) : Condition indispensable, il faut avoir été marié. Le pacs ou le concubinage ne donne pas droit à la réversion.
• Les ex-conjoints non remariés : Même après un divorce, il reste possible d’y prétendre tant qu’on ne s’est pas remarié.
• Les enfants ? : Sauf cas très spécifiques du régime de la fonction publique, les enfants n’ouvrent pas droit à la pension de réversion (à l’inverse d’une pension d’orphelin).

Quelles conditions de ressources ?

La condition de ressources dépend fortement du régime auquel le défunt était affilié. Pour la Sécurité sociale (régime général) :

• Plafond annuel : 24 232 € par an pour une personne seule en 2024, 38 771,20 € pour un couple (Source : Service Public).
• Montant de la réversion : 54 % de la retraite que touchait ou aurait dû toucher le défunt, avec un montant maximum de 11 740,24 € par an (dans le régime général).

Attention : tous les régimes complémentaires (Agirc-Arrco, fonctionnaires, indépendants...) ont leurs propres règles :

• Agirc-Arrco : pas de condition de ressources, mais minimum d’âge (55 ans le plus souvent) et réversion à hauteur de 60 % de la pension complémentaire du défunt.
• Fonction publique : 50 % de la pension du défunt, sans condition de ressources, mais nécessité d’un mariage d’au moins 4 ans ou d’avoir eu un enfant (ou mariage avant la retraite).

Quand et comment faire la demande dans les Bouches-du-Rhône ?

1. Informer rapidement les organismes de retraite du décès (CARSAT, Agirc-Arrco, etc.). A Aix-en-Provence ou à Marseille, des points d'accueil retraite peuvent accompagner dans cette démarche.
2. Remplir le formulaire dédié de demande de réversion. Il est, en 2024, possible de le faire en ligne sur le site lassuranceretraite.fr.
3. Fournir les justificatifs : livret de famille, jugement de divorce, avis d’imposition, relevés de retraite du défunt...

Le délai de traitement oscille entre 2 et 6 mois selon les caisses – il faut donc s’armer de patience, mais la rétroactivité peut remonter jusqu’à 12 mois en arrière si la demande est déposée tardivement.

Exemples de situations dans le 13

Dans les Bouches-du-Rhône, on recense chaque année plus de 7 800 nouvelles demandes de pension de réversion (source : CARSAT Sud-Est, 2022). Beaucoup de familles provençales ignorent qu’en cas d’absence de démarches, la pension n’est pas versée automatiquement.

• Cas d’une veuve à Marseille : jamais remariée, elle pensait toucher la réversion spontanément. Trois ans plus tard, elle découvre son droit : la CARSAT lui verse un rappel, mais limité à un an, le reste est définitivement perdu.
• Couple mixte, retraite Agirc-Arrco et fonction publique : il a fallu faire deux démarches séparées, qui n’ont abouti qu’après de nombreux allers-retours entre caisses, même en passant par des espaces France Services.

Définition et cadre général

La succession concerne le transfert du patrimoine d’une personne décédée vers ses héritiers. Les règles sont nationales (Code civil), mais il existe des spécificités locales, surtout dans la gestion immobilière et la transmission familiale fréquente dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Comment se partage un héritage ?

• Le conjoint survivant n’est jamais totalement déshérité, mais sa part varie suivant la présence d’enfants.
• En présence d’enfants tous issus du couple, le conjoint survivant a le choix :
  • Soit la pleine propriété du quart de la succession.
  • Soit l’usufruit (le droit d’usage) sur la totalité (intéressant pour continuer à vivre dans le logement familial).
• Les enfants se partagent le reste à parts égales.
• En cas d’enfants issus d’une précédente union, le conjoint survivant ne peut choisir que la pleine propriété du quart.

Les frais et délais de succession autour de Marseille et Aix

La succession s’ouvre automatiquement au décès et doit se régler en principe dans les six mois. Au-delà, des pénalités de retard fiscales s'appliquent. Les frais de notaire pour traiter une succession sont en moyenne de 2 à 7 % de la valeur du patrimoine transmis (source : Conseil supérieur du notariat).

• Pour les patrimoines immobiliers – fréquents à Marseille, Allauch, Cassis ou Arles – les évaluations tiennent compte de la réalité du marché local.
• Les biens notés en indivision peuvent générer des disputes familiales fréquentes, ici comme ailleurs : attention à bien anticiper (voir : notaires.fr).

Quels abattements et taux de droits de succession ?

En 2024, seulement 13 % des successions dépassent le seuil d’imposition en France (source : rapports DGFiP), mais ce taux grimpe dans certains commuens aisées des Bouches-du-Rhône (Cassis, Marseille 8ème, etc.) du fait des prix de l’immobilier.

Transmission du logement principal dans les Bouches-du-Rhône

Dans le 13, 72 % des plus de 65 ans sont propriétaires de leur logement (source : INSEE, 2023). Le transfert du logement familial est donc une question centrale :

• Si le conjoint survivant était cotitulaire (propriété en commun), il en conserve sa part, et le reste se partage entre les enfants.
• En cas d’indivision, attention à la gestion du bien partagé : toute décision importante doit être prise à la majorité des deux tiers des droits indivis.
• Des dispositifs comme le donation au dernier vivant (ou donation entre époux) permettent d’augmenter la protection du conjoint, à voir chez un notaire.

L’expérience locale montre aussi que des familles se retrouvent parfois en difficulté pour débloquer des comptes bancaires ou vendre rapidement un bien commun, surtout quand plusieurs héritiers vivent loin.

• Anticipez vos démarches : préparer ses papiers, informer clairement ses proches des coordonnées bancaires, placements, contrats d’assurance-vie.
• Interrogez vos organismes retraite : pour connaître votre/reste de vos droits, chaque caisse a un service dédié (Agirc-Arrco Marseille, CARSAT Sud-Est, etc.).
• Consultez un notaire avant toute donation ou testament : la consultation est gratuite une fois par an lors des « Des notaires répondent à vos questions » (salons réguliers dans les mairies de Marseille, Martigues et Salon-de-Provence).
• Pensez à protéger le conjoint survivant : la fameuse « donation entre époux » permet de donner plus de droits sur le logement, sous réserve de l’existence d’enfants.
• Les assurances-vie ne sont pas incluses d’office dans la succession : elles permettent de transmettre un capital hors droits de succession, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire désigné, si les versements ont été faits avant 70 ans (Source : Fédération Française de l’Assurance).

Bon à savoir : Sur Aix-en-Provence ou Marseille, il existe des conseillers France Services ou du Point d’Accès au Droit pour vérifier les démarches à accomplir, surtout lorsque plusieurs caisses de retraite sont concernées.

Il n’est jamais trop tôt pour organiser la transmission de son patrimoine : dans le département, la configuration familiale souvent éclatée (recompositions, enfants éloignés, familles mixtes…) nécessite anticipation et clarté. Plusieurs pistes concrètes :

• Organiser des rendez-vous familiaux réguliers autour des questions de patrimoine, pour que tout le monde sache ce qui est prévu.
• Faire appel à des médiateurs familiaux en cas de tensions ou de craintes de désaccords (services présents à Marseille, Aubagne).
• Penser à la rédaction d’un testament notarié pour éviter toute contestation, surtout si des biens sont situés dans plusieurs communes (souvent le cas dans le 13, avec résidences secondaires à la mer ou à la montagne).
• Vérifier ses contrats de mariage ou de PACS : certains régimes sont plus protecteurs que d’autres, en particulier en cas de décès du conjoint.

Les retraités du 13 peuvent aussi bénéficier de la consultation d’experts locaux, que ce soit via les clubs de retraités ou les permanences associatives, pour trouver des conseils adaptés à leur situation personnelle.

• Guide Service-Public sur la pension de réversion
• Faire une demande de pension de réversion
• Conseils d’un notaire sur la succession
• Annuaire des mairies et services publics dans le 13

Au final, que vous soyez retraité ou futur héritier dans les Bouches-du-Rhône, mieux connaître les règles de la réversion et de la succession, c’est s’assurer de protéger ses proches tout en évitant bien des surprises. Il est toujours possible de se faire accompagner pour chaque question spécifique, notamment grâce au tissu local d’entraide dans le département.