Remariage et pension de réversion : ce qu’il faut savoir pour les retraités des Bouches-du-Rhône

Comprendre la pension de réversion : un droit pas toujours acquis à vie

La pension de réversion peut représenter une part essentielle du revenu pour de nombreux veufs ou veuves dans les Bouches-du-Rhône. Elle permet, sous certaines conditions, de percevoir une partie de la pension de retraite dont bénéficiait (ou aurait pu bénéficier) l’ex-conjoint(e) décédé(e). Mais qu’advient-il de ce droit lors d’un remariage ? C’est une question fréquente, qui soulève souvent des inquiétudes et des incertitudes, en particulier pour ceux qui souhaitent refaire leur vie après un deuil.

Chaque caisse de retraite, chaque régime, a ses propres règles et particularités : l’impact du remariage sur le versement de la pension de réversion varie selon les textes. Cet article fait le point sur les conséquences concrètes d’un remariage pour un retraité ou une retraitée dans les Bouches-du-Rhône, en s’appuyant sur les textes officiels et les réponses apportées par les organismes de retraite.

Les grands principes de la réversion : ce que dit la loi aujourd’hui

La pension de réversion n’est pas automatique : elle dépend de plusieurs critères, dont la durée du mariage, les ressources du bénéficiaire, et surtout du régime de retraite concerné (régime général, complémentaires, public ou privé). Au décès d’un époux ou ex-époux, le conjoint survivant peut avoir droit à une partie de la retraite de ce dernier.

Selon l’assurance retraite (lassuranceretraite.fr), voici les critères principaux pour le régime général :

  • Être ou avoir été marié(e) avec le défunt (le PACS et le concubinage ne donnent pas de droits à la réversion).
  • Respecter une condition de ressources (pour les nouveaux bénéficiaires : 24 232 € annuels pour une personne seule en 2024, majoré à 38 771,20 € pour un couple).
  • Âge minimum requis : 55 ans (depuis 2009).

Mais qu’en est-il si l’on décide de se remarier après la perte de son conjoint ?

Remariage et pension de réversion du régime général : la règle de base

Pour la pension de réversion de la retraite de base du régime général (CNAV ou CARSAT), le remariage n’a aucun impact sur le droit à percevoir la pension de réversion. Autrement dit, un veuf ou une veuve qui bénéficie de cette pension peut se remarier sans la perdre. Ce principe s’applique aussi bien à Marseille, Aix, Arles ou tout le territoire des Bouches-du-Rhône.

Ce point est souvent méconnu et soulage de nombreuses personnes : refaire sa vie n’est donc pas synonyme de perte des prestations de réversion dans le régime général.

Attention : le cas particulier de certaines pensions complémentaires

Les retraités bénéficient également de retraites complémentaires (notamment l’Agirc-Arrco pour le secteur privé, la RAFP pour la fonction publique, ou encore l’IRCANTEC pour les contractuels publics). Les règles sur la réversion diffèrent souvent des principes de la CNAV.

Agirc-Arrco : le remariage entraîne la perte du droit

  • Si vous touchez une pension de réversion de l’Agirc-Arrco : le remariage met fin automatiquement au paiement de cette pension (sauf si la liquidation a été réalisée avant le 1er juillet 1996, auquel cas l’ancienne règle s’applique).
  • Si vous percevez la réversion et que vous vous remariez, vous devez impérativement signaler cet événement à la caisse complémentaire. Il y a une obligation de remboursement en cas de paiement indu après un remariage (agirc-arrco.fr).

Exemple concret : Mme D., 66 ans, veuve à Salon-de-Provence, bénéficie d’une réversion Agirc-Arrco : dès qu’elle se remarie, le versement cesse, sans possibilité de le réactiver en cas de nouveau veuvage ou divorce. Cette règle concerne aussi bien les habitants des grandes villes comme Marseille, qu’en zones rurales des Bouches-du-Rhône.

Fonction publique : différence entre base et complémentaire

  • Régime de base de la fonction publique : remariage = suspension du droit à la réversion. Si un fonctionnaire de la territoriale, hospitalière ou d’État décède, la pension de réversion peut être suspendue en cas de remariage du conjoint survivant (Service-public.fr - Pension de réversion fonction publique).
  • Si le conjoint survivant divorce ou retrouve un veuvage, il peut demander la rétrocession des droits non versés, sous certaines conditions.
  • RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique) : la règle est similaire à l’Agirc-Arrco, donc : remariage = extinction de la réversion.

C’est un point de vigilance : la distinction entre régime de base et complémentaire peut entraîner des situations très différentes pour une même personne selon son propre parcours et celui du défunt.

Tableau récapitulatif : impact du remariage selon les principaux régimes

Régime de retraite Conséquence du remariage Spécificités
Régime général (CNAV/CARSAT) Aucune incidence Pension maintenue
Agirc-Arrco Perte de la réversion Signalement obligatoire, arrêt immédiat
Fonction publique d’État/Territoriale/Hospitalière Suspension ou suppression Rétrocession possible si divorce ou veuvage
RAFP Suppression Pension définitivement coupée
MSA (rural) Pas d’incidence Pension maintenue (alignée sur le régime général)
SSI (ex-RSI) Pas d’incidence Pension maintenue (alignée sur le régime général)

Les démarches à effectuer en cas de remariage

Se remarier est synonyme de bonheur et d’un nouveau départ, mais il est très important d’anticiper les conséquences sur ses droits à la réversion : certains organismes comptent sur votre déclaration pour mettre à jour votre dossier.

  1. Informer chaque régime de retraite concerné par la réversion. En particulier pour l’Agirc-Arrco ou la fonction publique, il faut impérativement notifier le remariage dans le mois qui suit la cérémonie.
  2. Joindre un acte de mariage à votre courrier ou à votre déclaration en ligne. Ceci justifie la modification de situation.
  3. Vérifier l’arrêt (ou le maintien) du versement des pensions. Consultez vos paiements dans les mois qui suivent, sur votre espace personnel ou via votre relevé bancaire.
  4. En cas de doute, solliciter un rendez-vous en agence CARSAT, Agirc-Arrco, ou auprès de la Maison France Services (présentes dans de nombreuses communes des Bouches-du-Rhône, parfois en mairie ou en sous-préfecture).

Bon à savoir : si l’organisme verse indûment la réversion après un remariage qui devait la suspendre, l’obligation de remboursement s’impose, même plusieurs années après.

Pertinence et conséquences concrètes en Provence

Dans les Bouches-du-Rhône, où la population de retraités est supérieure à la moyenne nationale (près de 25 % des habitants ont plus de 60 ans, source INSEE 2020), la pension de réversion concourt souvent à garantir l’équilibre budgétaire, surtout dans les foyers modestes ou isolés. Dans une zone marquée par un coût de la vie élevé sur le littoral (prix des loyers à Marseille : 18€/m2 en moyenne en 2023, source Fnaim), anticiper la perte d’un revenu complémentaire lors d’un remariage devient crucial pour le confort de vie.

  • Près de 1 veuf/veuve sur 3 dans les Bouches-du-Rhône perçoit une réversion, selon la CARSAT Sud-Est (chiffre 2022).
  • Pour beaucoup de femmes, la pension de réversion représente plus de 30 % de leurs ressources à la retraite (CESE, "Rapport sur les pensions de réversion", 2020).
  • Les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses : les situations individuelles doivent donc faire l’objet de vérifications personnalisées.

Il n’est pas rare non plus que des conjoints survivants repartent s’installer dans leur commune d’origine dans les Alpilles, à Martigues ou à Miramas, et découvrent tardivement qu’ils ont perdu une réversion Agirc-Arrco en raison d’un remariage : une information locale claire est donc importante.

Quelques conseils pratiques pour sécuriser vos droits

  • Avant un remariage, faites un point complet auprès de chaque caisse de retraite. Un simple appel ou la consultation de votre espace personnel permet de vérifier la liste précise des réversions perçues.
  • N’hésitez pas à solliciter un conseiller retraite lors de permanences locales ou par téléphone, afin d’obtenir des explications adaptées à votre parcours.
  • Gardez trace de toutes vos démarches et échanges (copies d’acte de mariage, courriers envoyés, avis de paiement).
  • Vérifiez régulièrement sur les portails officiels (service-public.fr, lassuranceretraite.fr, agirc-arrco.fr) les évolutions de la législation, qui peut faire l’objet d’ajustements selon les lois de financement de la Sécurité sociale.
  • Pensez à la protection sociale du nouveau couple: un remariage peut ouvrir ou fermer des droits (pension de réversion, pension de veuve/veuf, droits à la complémentaire santé solidaire, à l’ASPA, etc.).

Si vous envisagez un remariage, ne négligez pas non plus de faire le point sur l’éventuel impact sur l’AAH, la pension d’invalidité ou les droits au minimum vieillesse/ASPA.

Évolutions, questions fréquentes et vigilance sur la réglementation locale

En France, la pension de réversion fait régulièrement débat, car elle participe de la solidarité familiale, mais représente aussi un enjeu budgétaire pour les caisses.

  • Des réformes sont parfois évoquées (réforme des retraites de 2023 : la réversion reste maintenue, mais avec de possibles modifications sur les critères dans les années à venir).
  • Dans certaines professions (professions libérales, avocats, commerçants), il existe encore des régimes spécifiques : toujours vérifier votre cas personnel auprès des caisses locales des Bouches-du-Rhône (URSSAF, CNBF…).

La vigilance reste donc de mise : avant tout changement dans votre vie maritale, mieux vaut vérifier l’ensemble de vos droits en rencontrant un conseiller à la Maison de la Justice et du Droit, à la CARSAT, ou au sein de votre mairie (souvent en partenariat avec des associations d’aide aux retraités).

Pour aller plus loin : ressources et liens utiles pour les habitants du 13

S’informer et anticiper : c’est la clé pour bien préparer chaque étape de sa retraite, même en cas de remariage. N’hésitez pas à poser vos questions lors de permanences ou à vous faire accompagner par des structures locales pour sécuriser vos droits dans le 13.

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