Pension de réversion de la retraite complémentaire : le guide pour les conjoints dans les Bouches-du-Rhône

Comprendre la pension de réversion de la retraite complémentaire

La pension de réversion est un dispositif prévu pour protéger le conjoint survivant après le décès d’un assuré. Si la retraite de base gérée par la Sécurité sociale (CARSAT) propose une pension de réversion, il existe aussi une réversion propre à la retraite complémentaire, notamment auprès des régimes Agirc-Arrco pour les salariés du privé, IRCANTEC pour les agents non titulaires, et autres régimes spécifiques. Dans les Bouches-du-Rhône, où la population retraitée est importante (plus de 23% des habitants, source INSEE), il n’est pas rare de se poser des questions sur les droits du conjoint survivant.

Ce guide fait le point de manière précise, pratique et adaptée à la réalité locale sur le sujet parfois complexe de la pension de réversion complémentaire.

Rappel : Qu’est-ce que la retraite complémentaire ?

  • Agirc-Arrco : régime complémentaire obligatoire pour les salariés du secteur privé. C’est le plus courant dans la région.
  • IRCANTEC : pour les agents non titulaires de la fonction publique.
  • Autres régimes complémentaires : pour les indépendants (SSI ex-RSI), professions libérales, etc.

Dans la grande majorité des situations, c’est l’Agirc-Arrco qui gère la complémentaire des conjoints résidant dans les Bouches-du-Rhône.

Conditions pour obtenir la pension de réversion complémentaire

Qui peut en bénéficier ?

  • Le conjoint survivant (époux/se).
  • Les ex-conjoints non remariés, sous certaines conditions.
  • Dans certains cas très spécifiques, les orphelins (pour les régimes de cadres, Agirc par exemple), mais c’est rare.

Le concubin ou le partenaire de PACS ne peut pas bénéficier de la pension de réversion complémentaire (référence Agirc-Arrco et Service-Public.fr).

L’âge minimal

  • Agirc-Arrco : 55 ans (il n’y a pas d’âge minimum pour la réversion de la retraite de base, mais l’Agirc-Arrco fixe ce seuil).
  • IRCANTEC : 51 ans (ou plus tôt en cas d’invalidité).

La demande peut être faite avant cet âge, mais le paiement est décalé jusqu’au seuil requis.

Les conditions de ressources

Contrairement à la pension de réversion de la retraite de base (qui fixe des plafonds de ressources annuelles, en 2024 : 24 232 € pour une personne seule), la réversion Agirc-Arrco n’exige aucune condition de ressources. Ainsi, tous les conjoints survivants remplissant les conditions précédentes y ont droit, quel que soit leur niveau de revenus.

Comment calculer le montant de la pension de réversion ?

Le principe est simple : le conjoint survivant a droit à une fraction de la retraite complémentaire que percevait ou aurait pu percevoir le défunt au moment de son décès.

Pourcentage de réversion

  • Agirc-Arrco : la réversion représente 60% des droits à la retraite complémentaire acquis par le défunt.
  • IRCANTEC : 50% des points acquis.

Cas de partage entre plusieurs ayants-droit

Si le défunt a eu plusieurs époux/ses successifs, ex-conjoints divorcés et non remariés, alors la pension de réversion est partagée au prorata de la durée de chaque mariage. Dans les grandes familles recomposées, cela peut donner lieu à des calculs parfois complexes.

Suppression ou diminution de la pension de réversion

  • Remariage du conjoint bénéficiaire : la réversion Agirc-Arrco est maintenue même en cas de remariage, contrairement à d’autres régimes (source Agirc-Arrco FAQ).
  • Décès du conjoint bénéficiaire : la pension de réversion s’arrête.
  • En cas d’enfants orphelins de père et mère, des droits distincts existent selon le régime.

Démarches à effectuer dans les Bouches-du-Rhône

Où déposer sa demande ?

  • Généralement, tout se fait en ligne via le site www.agirc-arrco.fr, ou sur leur espace personnel Ma retraite complémentaire.
  • Pour les personnes moins à l’aise avec Internet, la caisse locale peut accompagner la constitution du dossier. Dans les Bouches-du-Rhône, plusieurs agences de proximité existent à Marseille, Aix-en-Provence, Arles…
  • Des permanences sont parfois organisées dans les Espaces France Services, très présents dans le département.

Dans tous les cas, il est conseillé de déposer sa demande le plus tôt possible après le décès (les droits sont versés rétroactivement dans la limite de 12 mois maximum après la date du décès).

Pièces à fournir

  • Acte de décès de l’assuré.
  • Livrets de famille ou justificatifs du mariage/divorce.
  • RIB pour les paiements.
  • Justificatif d’identité du demandeur.
  • Le numéro de Sécurité sociale du défunt.

Pour les situations spécifiques (invalidité, enfants, ex-conjoints), d’autres justificatifs peuvent être demandés.

Délais de versement dans la région

La caisse de retraite complémentaire annonce un délai moyen de 2 à 3 mois après le dépôt du dossier complet. À Marseille et sur le département, ce délai peut varier en fonction du nombre de dossiers en cours, mais les agences locales facilitent généralement les démarches.

Estimation concrète du montant : un exemple local

Prenons le cas d’un salarié du privé résidant à Salon-de-Provence. Son mari touchait une retraite complémentaire nette de 380 € par mois auprès de l’Agirc-Arrco. Après son décès en 2024, son épouse a droit à :

  • 380 € x 60% = 228 € par mois au titre de la pension de réversion complémentaire.
  • Ce montant s’ajoute à la pension de réversion de la retraite de base, qui dépend des plafonds de ressources.

Au total, dans les Bouches-du-Rhône, la pension de réversion complémentaire représente souvent un coup de pouce non négligeable pour le conjoint survivant, surtout en cumul avec d’autres aides locales (CCAS, conseils départementaux).

Cas particuliers et questions fréquentes dans les Bouches-du-Rhône

PACS ou concubinage

Ni le PACS, ni la vie en concubinage n’ouvrent droit à la réversion complémentaire. Seul le mariage, ou l’ancienneté de ce lien (ex-mariage non remarié), est reconnu.

Réversion pour les fonctionnaires retraités

Pour les agents territoriaux ou de la fonction publique, la retraite complémentaire est gérée par la RAFP ou l’IRCANTEC. Les règles sont alors différentes, le pourcentage de réversion étant souvent de 50% et parfois soumis à conditions d’âge plus strictes.

Impact d’un emploi bénévole ou salarié du survivant

Aucun plafond de ressources n’agit sur la pension de réversion complémentaire. Même si le conjoint reprend une activité, il continue à percevoir sa réversion.

Enfants et orphelins

  • Seuls les régimes de cadres (Agirc) prévoient parfois une petite pension pour les enfants orphelins de père et de mère, jusqu’à un certain âge (variable selon les régimes, rarement au-delà de 21 ou 25 ans).

Versement à l’étranger

Si le conjoint survivant quitte les Bouches-du-Rhône pour s’installer à l’étranger (Maroc, Espagne, etc.), il conserve sa pension de réversion complémentaire, à condition de signaler tout changement d’adresse et d’envoyer une « preuve de vie » périodiquement à la caisse.

Bons réflexes et conseils pour les demandes dans les Bouches-du-Rhône

  • Bien conserver tous les documents de retraite du défunt, notamment les relevés Agirc-Arrco.
  • Ne pas hésiter à solliciter un rendez-vous en agence pour éviter les erreurs de dossier, surtout à Marseille où les guichets connaissent bien les cas de familles recomposées.
  • Si la situation semble compliquée (plusieurs mariages, enfants d’union précédente…), demander un accompagnement auprès d’une assistante sociale ou d’une association locale.
  • En complément de la pension de réversion, vérifier les aides départementales (allocation veuvage, aides CCAS, etc.). Les Bouches-du-Rhône disposent d’un tissu associatif actif (UDAF 13, ADMR 13, etc.).

Plus de 12 000 dossiers de pension de réversion Agirc-Arrco sont ouverts chaque année dans les Bouches-du-Rhône (source Statistiques Agirc-Arrco 2022), preuve d’un besoin fort d’accompagnement de proximité.

Sources fiables à consulter

Un accompagnement possible et des évolutions à surveiller

La pension de réversion de la retraite complémentaire reste l’un des droits les plus protecteurs pour les veufs et veuves dans les Bouches-du-Rhône. Elle n’est pas soumise à condition de ressources et s’additionne aux autres prestations. Il est cependant important de suivre les éventuels changements réglementaires et de demander conseil auprès de sa caisse de retraite ou des structures locales comme le Centre communal d’action sociale (CCAS), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et les Espaces France Services présents dans le département. Le maintien de la solidarité entre générations passe aussi par une bonne information sur ces dispositifs.

En savoir plus à ce sujet :